En conclusions, la SARL [Adresse 3], demande au [Etablissement 1] de : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats ; JUGER que la SARL RANCH CAMPING

En conséquence, * débouter la société DECATHLON FRANCE de sa demande de mesure d'instruction in futurum sous astreinte ; * débouter la société DECATHLON FRANCE de sa demande subsidiaire de désignation

Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRANGE Juges : Monsieur Ali MOKNI Monsieur Baptiste LOMBARD En ayant délibéré, Greffier : Maître François Xavier PORTE Jugement

En tout état de cause : DEBOUTER la société LOCAM de I'ensemble de ses demandes, fins et prétentions DEBOUTER la SAS AXCECIBLES de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, JUGER que la demande

DEBATS Audience publique du 03 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

de BW recevables et bien fondées, En conséquence, Constater, et à défaut prononcer la résiliation pour faute grave de LP du contrat n° 2825315 du 1er février 2021 à la date du 20 mars 2024, Débouter

La demande des sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE tend à voir : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats et notamment le rapport de fuite du 28 juin 2024, les constats

cause ; par ailleurs, il a été vu précédemment qu'il conviendra d'en débouter la société [Localité 2].

A l'issue de cette même audience, le juge a clos les débats, mis le jugement en délibéré, et informé les parties que le jugement serait prononcé le 16 avril 2026, prorogé au 28 mai 2026 pour cause de charge

un préjudice tel qu'un retard de chantier, une baisse de rendement de la centrale » Débouter la société [J] [X] de sa demande de débouté à l'encontre de la société HYDRO PIPE SOLUTIONS Juger que l'expertise

Le 17 juillet 2024, à la demande de la SAS [L], Me [Q], Huissier de justice, constate des défauts de fonctionnement de la machine.

DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

S'agissant de la cause du dommage, l'expert a conclu à un défaut de chargement puisque les 28 palettes devaient être chargées jusqu'au fond de la remorque et occuper, en longueur, 11,20m dans une remorque

DEBATS Audience publique du 18 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Les dégâts sont tels que le local est désormais inexploitable. Il s'est avéré que plusieurs départs de feu ont été constatés à différents endroits de la salle.

, Débouter la compagnie MMA IARD de toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions, Condamner solidairement, à défaut in solidum Monsieur [J] [B], entrepreneur individuel ([G] [A] AUTO) et son assureur

LES DEMANDES DES PARTIES Demanderesse : Vu les articles 145 et suivants du Code de procédure civile et les pièces versées aux débats, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE, par son conseil demande, dans

, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

audience du 28 mars 2025 pour débattre de la demande d'expertise de EJL IDF ; Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats, et_annoncé

DEBATS Audience publique du 5 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.