CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a36946dcdc6046d470a6339
18 juin 2026
Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47374cdc6046d4731ec0d
27 avril 2026
, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société EOLIA ENERGIE, Le juge-enquêteur a également dressé rapport écrit qui fut déposé au greffe le 17/04/2026
6a197d23cdc6046d475c009a
28 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Trib. de Commerce
69e73386cdc6046d47fd8c89
16 avril 2026
Q] Madame [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier Z] Greffier d'audience : Madame [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier V], commis-greffier (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère
69df5091cdc6046d474c93ad
14 avril 2026
Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice, et communication
MERCREDI
69eb3abdcdc6046d475c80cb
15 avril 2026
oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent un avis favorable quant au renouvellement de la période d'observation, Sur ce, Il résulte de ce qui précède que le renouvellement
Chambre 06
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
6a197c6acdc6046d475bf1a0
Chambre 02 (chargement)
69f9ae87cdc6046d47a51113
en Chambre du Conseil le 14 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier
69f9aee5cdc6046d47a5180b
en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,
69ddfa0bcdc6046d472dded7
10 avril 2026
Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026 103,30 LE TRIBUNAL Attendu que suivant exploit
69ddfa62cdc6046d472de60d
Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Madame [D] [A] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère
69f08b50cdc6046d47d2a83d
24 avril 2026
[X] [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère
69f08bbccdc6046d47d2b16f
Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [H] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère
69f1ca99cdc6046d47f1cfd4
22 avril 2026
en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY
69f4641bcdc6046d4730e4e8
29 avril 2026
oralement aux parties, le Ministère Public se déclare favorable à la liquidation judiciaire, Sur ce, Les instances étant liées, le Tribunal les joindra et statuera par un seul et même jugement, Il
69f9af03cdc6046d47a51b0e
6a197d40cdc6046d475c035f
69ddfa45cdc6046d472de3a7
Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [E] [X] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère
Page 12 sur 195
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.