20.964,60 euros au titre du solde du prêt bancaire professionnel n°61997459, outre les intérêts au taux conventionnel de 0,88 % l'an à compter du 20 janvier 2025, date du dernier décompte et jusqu'au complet

demeurées impayées, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculés sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance des factures et jusqu'au complet

Dit que l'intégralité de ce prix, soit 958 182,00 euros sera payable comptant entre les mains du liquidateur judiciaire * Pris acte de l'engagement de la société MAISONS PIERRE de : * Permettre le complet

taxe et hors charge, laquelle sera majorée à compter du 1er septembre 2025, au prorata de l'occupation par Mme [R] [Y], et calculée sur la base du loyer mensuel hors taxe et hors charge, et jusqu'à complète

[V]-[F] CARPILIG/P les sommes de : * 8.040,79 € au titre des créances ASSURANCE DE PERSONNES concernant les périodes du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2020, avec intérêts au taux légal jusqu'au complet

LA DECISION : Vu les articles 1103 – 1104 et 1343-2 du Code Civil, Vu la « Convention Eurocompte PRO Crédit Mutuel Sud-Ouest » en date du 4 mars 2023, Vu la fiche de renseignements individuelle complétée

Trois ont été fournis de manière incomplète, inachevée et/ou non conforme aux attendus contractuels car des validations tardives de certains principes architecturaux ont complexifié le travail mais ne

montant de 1.120,00 € soit une somme globale 91.685,98 € selon décompte arrêté au 22 août 2025 2025, ainsi que les intérêts de retard au taux trois fois le taux légal à compter du 23 août 2025 et jusqu'à complet

SUR CE, Attendu qu'il est justifié de l'apurement complet de [A]s[X] la SARL BENNEY SYLVAIN ; Attendu que le Tribunal constatera l'exécution complète du plan de redressement arrêté par le Tribunal de

€ au titre des sommes dues en vertu du PGE n°P0005919182, outre intérêts au taux contractuel de 3,73 % restant à courir sur le montant en principal de 42.420 € à compter du 31 juillet 2024 jusqu'à complet

Le requérant demande en conséquence, au visa de l'article 463 du code de procédure civile, au tribunal : * Juger que le jugement rendu le 13 janvier 20215 est affecté d'une omission de statuer, * Compléter

CONSTRUCTION à titre provisionnel au paiement de la somme de 38 821,05 € augmentée des intérêts au taux contractuel courus et à courir, à compter de la lettre de mise en demeure et jusqu'au jour du plus complet

notamment, elle avait déposé auprès du procureur de la République une plainte pour des faits constitutifs de délits d'abus de confiance, faux, usage de faux, escroquerie, corruption privée, vol, complicité

somme 24 691,42 € (correspondant à 50% de l'encours du prêt compte tenu de la garantie BPI FRANCE FINANCEMENT), outre intérêts au taux contractuel de 1,35% l'an, à compter du 31 octobre 2025, jusqu'au complet

ACTE à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD de ses plus extrêmes protestations et réserves d'usage ; * METTRE A LA CHARGE de la SAS WAITING FOR THE SUN l'avance sur les frais d'expertise ; * COMPLETER

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures du demandeur pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions.

EQUINOXE au paiement des intérêts de retard au taux légal par mois de retard sur la somme de 4079, 93 €, à compter de la lettre de mise en demeure réceptionnée le 19 juin 2025 et ce jusqu'au paiement complet

compte courant, Vu l'article 1240 du Code Civil, CONDAMNER la société CARS FACTORY à payer à la Société Générale la somme de 61.919,53 € outre intérêts au taux légal à compter du 22 août 2025, jusqu'à complet