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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jgt en délibéré
6a0c2930cdc6046d472c13e7
27 avril 2026
CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNER la capitalisation des intérêts.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe50cdc6046d477314e3
27 octobre 2025
En conséquence, il convient de condamner M. [Z] [W] à payer au FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS la somme de 48.613,90 euros avec intérêts au taux légal à compter du 05/06/2025.
REFERE
69dfc93bcdc6046d4759592e
8 janvier 2026
Il y a en conséquence lieu de condamner la société Charpente [K] à payer, par provision, à la société Branca Echafaudage la somme de 4 068,25 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier
DELIBERES A VIDER
69dacb42cdc6046d47ed13cb
5 janvier 2026
La SOCIETE GENERALE étant fondée dans sa demande, le tribunal condamne la société W 3 E à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3.491,30 € correspondant au solde débiteur du compte assorti des intérêts
AFFAIRE COURANTE
69a4a282cdc6046d472e688f
17 octobre 2025
Celui-ci sera également condamné aux entiers dépens, y compris le coût de la requête en injonction de payer.
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
62 000,06 € correspondant au préjudice global ; CONDAMNER la société DKV Euro Service France à payer à la société [F] la somme de DIX MILLE EUROS (10 000 €) à titre de dommages et intérêts complémentaires
MARDI
69a9c06ecdc6046d47a1a5d8
21 octobre 2025
somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société LES DEUX SAVEURS à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
valables, la somme de 3 780 € en principal avec intérêts légaux, ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés à 33,47 € T.V.A incluse.
4ème chambre
69ea1569cdc6046d474079bd
18 juillet 2025
; * Condamner [U] à lui payer la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts ; * Condamner [U] à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; *
Trib. de Commerce
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
la somme de 1 700,76 € assorti des intérêts au taux légal à compter du 03/10/2023 jusqu'au parfait paiement ; Sur la condamnation solidaire de la société SAWA et de Monsieur [D] [S] à payer la CAISSE
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
La société TODD GT SAS a saisi la présente juridiction par requête en injonction de payer, dont ordonnance était rendue le 4 juin 2024, enjoignant à la débitrice de payer cette somme outre les frais.
Chambre 02
69f2fb00cdc6046d470e5029
20 janvier 2026
IV CONSEILS à payer à la société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] la somme de 3.234,09 € au titre du prêt PCM ECUREUIL CREDIT EXPRESS TF N° P0005384669 avec intérêts de retard au taux légal
chambre 1-5
69d3aef9cdc6046d474bcffc
2 juillet 2025
* Condamner la société A LA CLOCHE DES HALLES à lui verser la somme de 5.981,76 € avec intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2025, date de la mise en demeure, * Condamner la société A LA CLOCHE
69f2be2ecdc6046d4708b919
En conséquence, CONDAMNER la société NECA RENOVATION à verser à la société MENSIL [Q] les sommes suivantes : 16.835,30 € à titre principal, en paiement des factures impayées avec intérêts au taux légal
contentieux - première chambre
69bcb1b2cdc6046d474639ec
Monsieur [K] [D] au paiement de la somme de 6250 € augmentée des intérêts au taux légal de la date de la mise en demeure du 14.02.2024 jusqu'à parfait paiement * CONDAMNER Monsieur [K] [D] au paiement
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
7 janvier 2025
et intérêts en réparation du préjudice économique, * CONDAMNER la SARL DECOUVERTES à payer à la SARL PROMACOM la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER
69a9c56ccdc6046d47a22515
28 octobre 2025
à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société L'EDEN à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société L'EDEN SASU à payer à la
Contentieux Général
69ce3a4ccdc6046d47d78fb9
1 avril 2026
[D] [H] à payer à la SA CA CONSUMER FINANCE * Au titre du contrat du 23 février 2023, la somme de 12.108,69 Euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2024 ; * La somme de 750,00
6ème chambre
69e8c87dcdc6046d4721f2f8
22 janvier 2025
; * Condamne solidairement Monsieur [K] [R] et la SARL EUROARMATURES à payer à la SA CREDIT COOPERATIF, la somme en principal de 50 472 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 août 2023,
DELIBERES
69c9bbadcdc6046d47741b5d
12 janvier 2026
code civil, à lui payer la somme de 30.184,21 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2024, date d'arrêté des comptes.
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