décision sera communiquée à la SELARL [K] [V] & Associés [Adresse 5] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00455 Madame [D] [C] Née le [Date

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : M0004008 N° PCL : 2025J00722 N° RG :

décision sera communiquée à la SELARL [E] [N] & Associés [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner

décision sera communiquée à la SELARL [O] [H] & Associés [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner

décision sera communiquée à Maître [O] [Q] [Adresse 5] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de

décision sera communiquée à la SELARL [K] [Q] & Associés [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner

décision sera communiquée à la SELARL [N] [O] & Associés [Adresse 8] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : C0003933 N° PCL : 2025J01037 N° RG : 2025P01688

décision sera communiquée à Maître [G] [Q] [Adresse 5] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de

décision sera communiquée à la SELARL [X] [F] & Associés [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner

décision sera communiquée à Maître [H] [R] [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de

décision sera communiquée à Maître [L] [T] [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de

décision sera communiquée à Maître [A] [E] [Adresse 5] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de

décision sera communiquée à la SELARL [W] [E] & Associés [Adresse 7] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner

décision sera communiquée à la SELARL [K] [I] & Associés [Adresse 6] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 05 Janvier 2026 Réf : P0003032 N° PCL : 2026J00001 N° RG : 2025P02244

Ces caisses se substituent aux employeurs pour assurer la gestion et la prise en charge des indemnités de congés payés des salariés.

le demandeur expose, en son assignation, qu'il est créancier de la Sàrl LES SAUGEONS pour la somme de 86.605,70 euros, ATTENDU que malgré ses réclamations amiables et la délivrance de plusieurs contraintes

Que les poursuites judiciaires qu'elle a dû initier pour faire valoir ses droits l'ont contrainte à exposer des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.