- Madame Karyne SIGAUD PAILHES Greffier : - Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00200 N° RG: 2025F00120 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [Q] [L] et M. [Y] [F].

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [J] [O] et M. [I] [L].

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [I] [K] et M. [T] [X].

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [L] [G] et M. [C] [A].

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [K] [C] et M. [X] [I].

Désigne en qualité de juges commissaires M. [X] [O] et M. [M] [S].

Désigne en qualité de juges commissaires M. [S] [K] et M. [Z] [O].

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [L] [H] et M. [J] [B].

La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

L'article 865 du code de procédure civile dispose que : « Le juge chargé d'instruire l'affaire peut ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.

Désigne en qualité de juges commissaires M. [J] [G] et M. [H] [S].

Désigne en qualité de juges commissaires M. [X] [P] et M. [M] [O].

Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise

La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en dernier ressort compte tenu de la nature et du montant de la demande en principal.

* Dire et juger que la SARL A.S.

Jean-Yves AMABLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Pierre HOYANT, Président de chambre, M. Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

Patrice BLAIZOT en qualité de Juge Commissaire.