de contrats de prestations de services divers.

courant du débiteur et ce, en ces termes : « Après avoir énoncé à bon droit que le compte courant étant un contrat en cours, sa résiliation ne pouvait résulter de l'ouverture de la liquidation judiciaire

Elle se prévalait de la clause de nantissement de compte bancaire prévue au contrat de prêt, retenait en conséquence le solde créditeur du compte courant au jour de l'ouverture de la liquidation judicaire

courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] * 4.276,30€ en principal, par provision, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel au jour de la clôture ; outre les intérêts au taux légal à

Par courrier recommandé en date du 15 juillet 2025 (pli avisé non réclamé), la banque a notifié la clôture du compte courant avec un préavis de 60 jours qu'elle a confirmé par lettre recommandée de mise

de compte et les contrats de prêt.

courant n° [XXXXXXXXXX01] selon acte sous-seing privé du 11 mai 2022

courant n'est plus autorisé pour la banque compte tenu de sa lettre du 6 juillet 2021.

comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ci-après CIC, expose avoir ouvert dans ses livres un compte courant au nom de la SAS CENAF puis avoir consenti à

[K] [D], de lui payer la somme de 18 030,29 €, correspondant à 17 747, 99 € de solde débiteur à date du compte courant et 282,30 € d'intérêts courus non capitalisés.

arrêté au 5 août 2025 couvrant la période du 1 er avril 2013 au 05 août 2025 ; les déclarations de salaires de la société LOCA PLUS 972 de mars 2025 à juin 2025 ; le relevé de compte comptable arrêté

obligations contractuelles telles que résultant de la convention de compte courant d'associé en date du 30/01/2023, et que les conditions de la résolution du contrat pour inexécution sont donc remplies

Le 9/2/2024, également, la banque a mis en demeure la SAS Afon Immo de lui régler le solde débiteur de son compte courant sous quinzaine, soit la somme de 43 682,88 euros outre les agios postérieurs et

en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.

Le montant de chacune des annuités prévues par le plan, à compter de la troisième, ne peut être inférieur à 5 % de chacune des créances admises, et, à compter de la sixième année, à 10 % […] » Le projet

du 19.05.2023 et jusqu'à complet règlement au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01]

[G] et [Y] opposent que : Changement de nom de M. [S]. M. [S] a changé son nom, son nom est à présent [G], ce dont le Tribunal prendra acte et tiendra compte dans la rédaction de son jugement.

30 août 2023 ; La LRAR de déchéance du terme et clôture du compte chèque ; La LRAR de mise en demeure du 5 novembre 2025 ; Les décomptes en date du 22 janvier 2025 du contrat de crédit et du compte-courant