Les parties ont échangé par téléphone sans toutefois parvenir à un accord.

, demeurant [Adresse 2], Avocat au Barreau de MONTAUBAN, loco Maître [U] [K], membre de la société PIVOINE AVOCATS, demeurant [Adresse 3], Avocat au Barreau de LYON.

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) AFFAIRE 2023049221 ENTRE : SAS à associé unique BY [X], RCS de Paris B 903 856 664, dont le siège social est 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Partie demanderesse

Puis Iveco continue à échanger avec Marquetis les 21, 25, 27, 28 juin et 1 er juillet 2024, sans rien échanger avec Com Pack autrement que pour annoncer le 1 er juillet qu'une décision va intervenir.

défenderesse a demandé l'échange d'écrans défectueux, sous garantie, elle a procédé à leur remplacement.

de mails entre les parties.

DEFOS DU RAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Céline ALCALDE, Avocat au Barreau de NIMES, pour la SELARL DELRAN BARGETON SERGENT ALCALDE, société d'Avocats au Barreau de NIMES, [Adresse 3],

: assistée de Me ROUYER Pierre-Louis Avocat (E1508) et comparant par Me LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Avocat (C0030) ET : SAS ONO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 522564392 Partie défenderesse

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025011916 19/02/2025 ENTRE : [L] [W], société de droit tunisien, dont le siège social est 20, rue de Monastir Km 9 Route de

ayant pour sigle S.M.A.B.T.P., ès qualités d'assureur de la SAS ERB SUD OUEST,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Jean CORONAT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR, à la décharge de Maître

B 902694421 Partie défenderesse : comparant par Me Hélène MARTINEZ Avocat, substituant Me [A] [T] Avocat (K006) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 10 mars 2025

Attendu que Monsieur [S] [Z] produit de nombreux échanges de mails, et des lettres de son avocat faisant état de désordres relatifs à des problèmes de plomberie sur la même période ayant eu des conséquences

Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 09/03/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique

La phase Etudes d'Esquisses (ESQ) était entamée depuis le 3 octobre 2022 et s'est poursuivie avec la phase Avant-Projet Sommaire (APS) par des échanges de documents et de fichiers entre les parties jusqu'en

: Avocat plaidant : Me Anthony REISBERG Avocat postulant correspondant : Me Tiphaine LE BERRE-BOIVIN DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 08

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS ALAIN BONADEI Immatriculée sous le numéro 390 148 443, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Cécile GUILLARD, Avocat au barreau de Toulouse

SUR QUOI L'article L 721-3 du code de commerce dispose que « Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre établissements de crédit,

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

Les parties ont ensuite échangé pour tenter de trouver une issue amiable à leur litige, aucun accord amiable n'a pu être trouvé entre les parties.

au Barreau de PARIS, substituant Maître Emmanuel PERREAU, avocat au Barreau de PARIS, sa collaboratrice, tous deux domiciliés [Adresse 8] et ayant pour avocat correspondant Maître Nicolas GRUNBERG, avocat