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DÉCISION / ECLI

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Trib. de Commerce

69b051f3cdc6046d472d3fb7

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b05203cdc6046d472d40a6

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b05221cdc6046d472d429f

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0525bcdc6046d472d4659

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b05295cdc6046d472d49e7

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b052b3cdc6046d472d4bd2

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b052decdc6046d472d4eb8

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0530ecdc6046d472d5852

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0bbc1cdc6046d47362582

9 janvier 2026

9 janvier 2026

mise en demeure ; que la partie défenderesse, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c238cdc6046d47368efb

1 avril 2025

1 avril 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c248cdc6046d47368fe5

1 avril 2025

1 avril 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c26acdc6046d47369209

1 avril 2025

1 avril 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c2c3cdc6046d473697ff

1 avril 2025

1 avril 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c2d3cdc6046d473698e4

1 avril 2025

1 avril 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c2e4cdc6046d47369a11

1 avril 2025

1 avril 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c32bcdc6046d47369e8a

1 avril 2025

1 avril 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c33ccdc6046d47369f86

1 avril 2025

1 avril 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c3dccdc6046d4736a9ef

1 avril 2025

1 avril 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c415cdc6046d4736ad7c

1 avril 2025

1 avril 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c427cdc6046d4736ae99

1 avril 2025

1 avril 2025

du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception : * des intérêts qui courront

Source officielle

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