, arrêté et vérifié par le liquidateur judiciaire, admis à titre définitif par le juge commissaire, et l'actif réalisé par le liquidateur judiciaire.

Sur l'insuffisance d'actif Il est admis que l'insuffisance d'actif s'établit à la différence entre le montant du passif admis et correspondant aux créances antérieures au jugement d'ouverture et le montant

Cette créance a été admise, suivant une ordonnance rendue par M. le juge commissaire près le tribunal de commerce de Grenoble le 7 mars 2023, à hauteur d'un montant de 874 500,91 € à titre chirographaire

Selon le liquidateur judiciaire, le passif admis, à titre définitif, s'élève à 82 597,03 € réparti entre : * Passif privilégié : 53 391,81 € * Passif chirographaire : 29 205,22 € L'actif réalisé s'élève

Par ordonnance n° 2022 3217 du 28 février 2024, la créance déclarée par Monsieur [I] [Z] (décédé le [Date décès 1] 2022) à hauteur de 213 032 € a été admise au passif à concurrence de 35 032 €.

de 80 921,98 €, admis à titre chirographaire.

Le 6 avril 2023, la CAISSE D'EPARGNE a déclaré sa créance entre les mains de la SCP BTSG, en la personne de Me [U] es qualités pour la somme totale de 441.984,23 € à titre chirographaire dont la somme

et sociales accumulées au fil de plusieurs exercices, et 6 510,72 euros à titre chirographaire.

Selon le rapport du liquidateur judiciaire, le passif définitivement admis à la liquidation judiciaire à ce jour s'élève à 12 165 070,99 €, se décomposant comme suit : * créances privilégiées : 2 770

Sur l'existence de l'insuffisance d'actif : L'insuffisance d'actif est égale à la différence entre le montant du passif déclaré par les créanciers admis à titre définitif par le juge commissaire et l'actif

La SCI GAMMA, venant aux droits de la SCI ZETA en sa qualité de bailleresse a déclaré une créance privilégiée d'un montant échu de 162 182,43 € qui a été admise au passif pour 156 283,43 €.

La déclaration de créance régularisée par la DGFP Pôle recouvrement spécialisé des Yvelines fait, quant à elle état de sommes importantes dues au titre de la TVA et de la cotisation foncière des entreprises

Chacune de ces traites a été avalisées, à titre personnel, par Monsieur [I] [A].

La créance de HSBC France nouvellement dénommée HSBC CONTINENTAL EUROPE a été admise dans son intégralité au passif de la société BIOLING (pièce 10 : ordonnance d'admission à titre privilégié nanti à hauteur

Le montant du passif admis à titre définitif s'élève à 689 135,69 € et l'actif recouvré à 28 868,76 € selon le liquidateur judiciaire. L'insuffisance d'actif constatée s'élève ainsi à 660 266,93 €.

L'AGS a été admise au passif pour 26 423.17 euros à titre superprivilégié et 5 575.47 euros à titre privilégié, soit la somme totale de 31 998,64 euros.

Le passif admis se décompose comme suit : * Super privilège des salaires : 24 623,24 € * [Localité 7] privilégiées : 43 354,73 € * [Localité 7] chirographaires : 586 423,42 € L'insuffisance d'actif

Selon le liquidateur judiciaire, le passif admis à titre définitif, non vérifié en vertu des dispositions de l'article L. 641-4, alinéa 2 du code de commerce, s'élève à la somme de 179 797,96 € qui se

Le passif chirographaire déclaré s'élève à la somme de 476 313.07 euros et le passif privilégié admis s'élève à la somme de 142 561.57 ; soit un total de 618 874.64 euros, pour 6 mois d'activité de l'entreprise

[Z] [B] gérant de fait de la création de la société jusqu'à sa liquidation judiciaire voit également sa responsabilité engagée au titre d'absence de comptabilité.