PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant publiquement, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, en premier ressort, par la présente décision réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025 R 00209.

l'affaire au fond.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 005964 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame

ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N° : 71 N° de rôle 2025004179 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, avons rendu la décision

C'est en l'état que se présente l'affaire.

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 21 juin 2024, Monsieur [F] [T] a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

2025R,0[Immatriculation 1]/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025R00057.

2024R02243 - 250200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2243 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 801 012 (Maître Nabila CHDAILI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 12 juin 2025.

été donné à bail en parfait état ».

A titre très infiniment subsidiaire : Vu l'article 873-1 du Code de Procédure Civile RENVOYER l'affaire devant le Tribunal de Commerce de SALON de PROVENCE En tout état de cause : CONDAMNER la société

Le 4 octobre 2024, Monsieur [L] [B] a répondu à la Commune qu'il avait mis en œuvre une procédure d'appel à l'encontre de la décision d'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de Commerce ; et qu'une