de commerçant, A comparu : Mme [E] [T] représentant avec pouvoir l'URSSAF.

de commerçant, A comparu : Mme [Y] [O] représentant avec pouvoir l'URSSAF.

de commerçant, A comparu : Mme [E] [P] représentant avec pouvoir l'URSSAF.

de commerçant, A comparu : Mme [R] [C] représentant avec pouvoir l'URSSAF.

TELECOM est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 878974682, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [K] [P] représentant avec pouvoir l'URSSAF. La SAS N.T.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

CHENET, Avocat (F1) Pour les motifs énoncés en leur assignation introductive d'instance en date du 13 janvier 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Cet outil devait pouvoir découper des lames de 2mm et 2,5 mm. Sans réponse, la SARL Durand a indiqué à la SARL Boutroue qu'elle n'a pas besoin de devis et lui a réaffirmé sa confiance.

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.