CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 060 résultats pour « délai de rédaction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de justification prévu à l'article L. 622-24 alinéa 4 du code de commerce le 20/04/26 et au plus tard, compte tenu du contrôle fiscal opéré, à l'expiration des délais de recours relatif au compte rendu

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

dans les huit jours de la signification du jugement à intervenir, à peine d'astreinte de 20 € par jour de retard, A titre subsidiaire * CONDAMNER la société GCK à remettre le véhicule en état dans un délai

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur l'octroi de délais de paiements à la SARL MA BONNE IMPRESSION : La SARL MA BONNE IMPRESSION sollicite l'octroi d'un report de règlement de deux années, ou à tout le moins l'octroi de délais de paiements

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société U [M] SARL.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société CREATIV'COOKIES SAS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le candidat s'est engagé à procéder à la signature des actes de cession dans un délai de 2 mois à compter du jugement qui arrêtera le plan de cession et à prendre à sa charge les droits, frais et honoraires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e795cdc6046d47dd1628

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

janvier 2025, sur ledit compte CDC, * les contrats sont en cours de transfert, hormis le contrat conclu avec AIRLIQUIDE, lequel fera l'objet d'une résiliation, * l'acte de cession est en cours de rédaction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8107cdc6046d4742e8a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

chapitre I er du code de commerce et d'ouvrir en conséquence une période d'observation ; Attendu que conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, le tribunal pourra, au plus tard dans un délai

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la demande relative aux délais de paiement et aux intérêts légaux M. [K] sollicite des délais de paiement et la non-application des intérêts légaux.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

pendant 18 mois jusqu'au 12 février 2027, * En l'espèce, comme HCP l'a exposé à SOFAFORM le 29 août 2025 en réponse à l'annonce de la rupture des relations au 31 octobre 2025, le délai de préavis de

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle considère que cette activité constitue un rétablissement prohibé, la distance s'appréciant « en rayon » – c'est-à-dire à vol d'oiseau – conformément à la rédaction de la clause.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8414cdc6046d47f6b332

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sans réaction du défendeur, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE saisit le tribunal de commerce de Toulouse, par assignation en date du 11 août 2023, aux fins d'obtention d'un titre exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3db4fcdc6046d474ea718

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d520f5cdc6046d47690cd5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous relevons que la voie procédurale empruntée est celle du référé, Que la société HYGÉE SANTÉ, assignée pour la seconde fois le 25 juillet 2025 a encore bénéficié d'un délai de deux mois, délai suffisant

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3209cdc6046d47f41719

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pour la réalisation du lot réfection et revêtement de façade, la société LESUEUR BATIMENT a chiffré son intervention à la somme de 41.139 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Afin de justifier l'existence d'une relation contractuelle, la société RELIEF justifie la transmission de devis pour chaque chantier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0e5cdc6046d476dcb35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Donner son avis sur les travaux nécessaires à la réfection des désordres et nonconformités, et les évaluer à l'aide de devis 10.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

pour s'acquitter de sa dette, délais ramenés à 12 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette rédaction confirme le droit de COM UNIC de pouvoir disposer unilatéralement les éléments obtenus dans le cadre de la mesure ordonnée.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société MIROITERIE SCHULTZ disposait dès lors d'un délai d'un mois à compter de cette dénonciation pour former opposition.

Source officielle

Page 12 sur 53

← PrécédentSuivant →