Par ordonnance de référé du 2 octobre 2025, Nous avons désigné la SELARL ARVA prise en la personne de Me [Q] [O] en qualité de Mandataire ad hoc de la société PROMEDICA pour une durée de 2 mois.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 802862284, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître

Réserver les dépens.

P2ALMA , avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Madame [X] [I], Représentante Légale de la société débitrice

le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 897593612, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 814220265, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 398439893, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

[T] [A], débiteur, est immatriculé au Répertoire des métiers de PONTOISE sous le n° [Numéro identifiant 1] et a pour activité déclarée : plomberie gaz.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00745 SARL LE SOT L'Y LAISSE N° RG: 2026P00786 DEBITEUR SARL LE SOT L'Y LAISSE, sise [Adresse 1] RCS [Localité

le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 938101425, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport en date du 14 mars 2026, le Juge Commissaire indique : « Je suis favorable à l'adoption du plan de continuation proposé, sous réserve toutefois de la production

Vu la convocation du débiteur, Vu le rapport de Monsieur le Président ; Vu la non comparution du débiteur ; Il ressort de la requête et des explications du liquidateur : * que par jugement du 28 janvier

Vu la convocation du débiteur, Vu le rapport de Monsieur le Président ; Vu la non comparution du débiteur ; Il ressort de la requête et des explications du liquidateur : * que par jugement du 11 mars

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 908230766, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 381404094, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

le n° 942 045 246 RCS BORDEAUX (2025 B 1910), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : activités spécialisées de design, Constituée sous la forme de SAS, elle est

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant