Un cambriolage a eu lieu dans la nuit du 8 au 9 juin 2015. L'heure exacte du cambriolage était finalement déclarée à 3h24 et ce cambriolage aurait duré jusqu'à 4h45 du matin.

La société SIM s'est désistée de sa demande contre Madame [L] le 19 septembre 2022, désistement auquel Madame [L] a acquiescé le même jour.

de paiement contre la caution, a commis une erreur, la caution pouvant être appelée uniquement à la suite de la défaillance du débiteur principal.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS M.

Monsieur [U] demande au tribunal de voir la BNP déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Monsieur [N] [F] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé - [Adresse 4] * la Sas Sherwood Global System * [Adresse 5] * [Localité

[K] [C] dans ses demandes ; * Débouter M. [K] [C] de toutes ses demandes ; A titre reconventionnel : * Condamner M.

En conséquence, le tribunal jugera que l'action de monsieur [S] et Macif contre Enedis est prescrite, et déboutera les parties de toutes leurs demandes ; 2°) Sur les autres demandes : Sur les frais irrépétibles

compte courant, 80.000 € au titre de préjudices divers et 20.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, demandés au titre de l'instante visée supra, ainsi que d'une autre affaire en cours devant le

Sur les demandes dirigées à l'encontre de la société VPS AUTOMOBILE Sur les demandes en nullité des contrats de vente L'article 1599 du Code Civil dispose que « la vente de la chose d'autrui est nulle

[V] en vue d'obtenir la requalification de sa démission en prise d'acte aux torts de l'employeur et la nullité de la clause de non-concurrence.

civil, Juger recevable et bien fondée la société ATTIS dans l'intégralité de ses moyens et demandes, A titre principal : Prononcer la nullité de l'engagement de caution conclu par la SCCV VERT CASTEL

L'action engagée devant le Tribunal de Commerce de Nanterre par la société ALYOR en juillet 2024 est dirigée contre MM.

de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, SOCIETE GENERALE SA : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 13/06/2024, les conclusions

de dommages et intérêts formées par Monsieur [L] et Madame [B] contre Monsieur [H], * DEBOUTER Monsieur [L] et Madame [B] de leur demande de condamnation de Monsieur [H] à payer à la CAISSE D'EPARGNE

[Y] a assigné AXA en référé devant ce tribunal et demandé à titre principal le paiement à titre provisionnel d'une somme de 23.000 euros.

* Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée. A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°147 Rôle n° 2025003761 DEMANDEUR(S) SA CARDIF ASSURANCE VIE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

Elle demande donc à être déboutée de la demande. Le tribunal décidera que la contestation sur le compte prorata n'est pas recevable.

Le Tribunal confirme le jugement du 3 janvier 2024 Le Tribunal déboute la société SELIMA de sa demande de rétractation du jugement du 3 janvier 2024 * Sur la demande de réforme du jugement du 21 novembre