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228 résultats pour « demande implicite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ses dernières conclusions récapitulatives en demande n°7 déposées à l'audience de mise en état du 13 février 2024, Stocko Contact demande au tribunal de : Vu les articles 1604, subsidiairement 1641

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

alinéa 5, du Code de commerce, les dividendes seront portables et seront donc réglés spontanément entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan sans qu'il soit besoin que leur libération soit demandée

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Q] [S], représentant la société [G] expose : * Sur le bien-fondé des demandes, fins et prétentions de la société [G] : En droit, Selon

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 5 août 2022, la société HORIZON PHARMA a demandé par mail à la société EUROTRANSPHARMA de conserver la palette en chambre froide sur leur dépôt.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la demande de M e [D], ès-qualités, de condamner MM. [F] et [U] solidairement à lui payer l'insuffisance d'actif de FRIENDS-OF M e [D], ès-qualités, demande la condamnation solidaire de MM.

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

détient une créance en compte courant sur CBF de 3 375 K€ au 31 décembre 2025, et que M. et Mme [B] (associés d'OLNA) détiennent une créance complémentaire de l'ordre de 480 KE, ce qui traduit l'implication

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

documentation y afférente, pour un montant de 126.000 euros, devant courir du 13 juin 2022 au 23 décembre 2022

Source officielle

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