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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Dans ses dernières conclusions récapitulatives en demande n°7 déposées à l'audience de mise en état du 13 février 2024, Stocko Contact demande au tribunal de : Vu les articles 1604, subsidiairement 1641
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
alinéa 5, du Code de commerce, les dividendes seront portables et seront donc réglés spontanément entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan sans qu'il soit besoin que leur libération soit demandée
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Q] [S], représentant la société [G] expose : * Sur le bien-fondé des demandes, fins et prétentions de la société [G] : En droit, Selon
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Le 5 août 2022, la société HORIZON PHARMA a demandé par mail à la société EUROTRANSPHARMA de conserver la palette en chambre froide sur leur dépôt.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Sur la demande de M e [D], ès-qualités, de condamner MM. [F] et [U] solidairement à lui payer l'insuffisance d'actif de FRIENDS-OF M e [D], ès-qualités, demande la condamnation solidaire de MM.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
détient une créance en compte courant sur CBF de 3 375 K€ au 31 décembre 2025, et que M. et Mme [B] (associés d'OLNA) détiennent une créance complémentaire de l'ordre de 480 KE, ce qui traduit l'implication
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
documentation y afférente, pour un montant de 126.000 euros, devant courir du 13 juin 2022 au 23 décembre 2022
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