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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
Les parties, dûment présentes ou représentées, ont été entendues en leurs plaidoiries et ont déposé leurs conclusions.
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
Dans ses conclusions responsives déposées à la barre, la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) demande au tribunal de : A titre liminaire, joindre les instances introduites par la société O2C
Trib. de Commerce
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
LES PRETENTIONS ET LES MOYENS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 26 mars 2025, la société ADDICTPHARMA demande au tribunal : Vu les articles 1240 et suivants
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
RC33 rapporte que : * la déclaration de bris de glace a été envoyée à l'assureur par pli recommandé ClearBUS, déposé le 21 avril 2023 et relevé par le destinataire le 24, * elle a notifié la cession
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
Le 2 avril 2024, Helloglass a déposé une requête en injonction de paiement auprès du tribunal de commerce de Nanterre.
Chambre 02 (chargement)
69c36374cdc6046d47d8b447
14 octobre 2025
DEMANDERESSE SAS [O], sise [Adresse 1] Comparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Olivier TARI
chambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
carbone 3 500 £ (soit 4 090,80 €) pour l'aile avant droite 5 179,57 € pour l'arbre de transmission Le tribunal dit que la valorisation de pièces de voitures de collection ne peut s'appuyer sur des tarifs
Chambre 08
69a42a0ecdc6046d4722ba1f
8 octobre 2025
2025J01045 N° RG : 2025P01705 SAS LES CARRIERES DU VALLON 45 Chemin de la Nerthe Route du Rove 13016 MARSEILLE (Comparant par la SCP BBLM Avocats, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Olivier TARI
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
LA PROCEDURE La partie demanderesse a déposé le 3 septembre 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse : * 3.881,60€ en principal
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
somme que le 18 novembre 2020 ; En conséquence le tribunal : * Condamnera la Sasu JMG à payer à la Sarl Cibétanche la somme de 891,27 euros correspondant aux intérêts de retard liés au règlement tardif
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
[H], qui ne bénéficiait d'aucune procuration et contre lequel une plainte pénale va être déposée.
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
La société LINKS ARCHITECTURE SARL a obtenu un certificat d'urbanisme d'information en date du 9 février 2023, puis déposé une demande de permis de construire le 29 mars suivant.
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
A l'audience du 17 mars 2026, Le conseil de la société UTMOST LUXEMBOURG S.A se présente et dépose des conclusions aux fins de tierce opposition aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la barre.
AFFAIRE COURANTE
69c72eb7cdc6046d473d1bfe
10 juillet 2025
Monsieur, [T], [I] aux entiers frais et dépens, Dire et juger qu'en cas de recouvrement forcé, le droit prévu à l'article 129 du tableau 3-1 annexé à l'article R. 444-3 du Code de Commerce relatif au tarif
VENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
Par conclusions également déposées à la barre, la société [W] SARL demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article liminaire et les articles L. 212-1 et suivants du code de la consommation,
Chambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
A l'audience du 12 décembre 2024, LBS dépose des conclusions confirmées comme récapitulatives et demande à ce Tribunal de : Vu les pièces A titre principal : * DEBOUTER la société AC CLIM ISOLATIONS
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Une plainte a été déposée le 12 mars 2020 par la société TEMIS auprès de la SRPJ de Lyon.
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que Niang a déposé auprès du tribunal de céans une requête en date du 5 avril 2024 tendant à obtenir le paiement par Extia de la somme
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
8 avril 2026
Les derniers états financiers connus sont ceux déposés pour l'exercice 2012, faisant état d'une situation n'expliquant pas la cessation des paiements intervenue quelques mois plus tard.
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