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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f36e0bcdc6046d4718bd70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de la liquidation judiciaire de : Exécutoire de plein droit, SAS GPJ adresse légale : [Adresse 4] N° RCS de [Localité 1] : 824548390 / N° de Gestion : 2016 B [Localité 2] Activité : la création, diffusion

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e171cdc6046d47c24388

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société AGENCEMENT ET TRAVAUX MENDES SAS au profit de la société LITT DIFFUSION SAS * à payer

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800dfcdc6046d474d235c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'achat, la vente, la diffusion, l'installation de tout matériel électrique RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de

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TCOM

Chambre 2-3

69d68cdacdc6046d478a848e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

réalisation des opérations matérielles de groupage et de distribution des magazines et des quotidiens édités par les adhérents des coopératives de messagerie de presse qui en sont les associés ainsi que la diffusion

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [H] [Z] et Monsieur [P] [W], les deux associés de la SAS CGA DEVELOPPEMENT, se sont portés caution solidaire en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, des engagements de la SAS

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

solidaires de la société emprunteuse, chacun dans la limite de la somme de 61.250,00 €, pour une durée de 144 mois ; les engagements de caution comportaient une renonciation expresse au bénéfice de discussion

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du Code civil et en m'obligeant solidairement avec EURL B.E.A.R je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DISCUSSION Sur la preuve de l'engagement de caution L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [K] s'est donc porté caution de la société BCT [E] pour un montant de 170 959 euros par l'acte du 11 mars 2019, en renonçant expressément au bénéfice de division et de discussion comme prévu à

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

dispose : «La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

condamnation, la BPO fait état de la convention de cautionnement du compte courant, faisant loi entre les parties suivant l'article 1103 du code civil et rappelle que les cautions ont renoncé au bénéfice de discussion

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08816cdc6046d47d26545

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Des prévisions d'activité sur les mois à venir ont également été établies en cohérence avec les discussions menées.

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TCOM

8ème chambre

69efba4acdc6046d47c24295

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[F] [E], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU ALBIZIA TECHNOLOGIES 29 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 92160 ANTONY RCS NANTERRE : 789416468 2019 B 4757 Représentant légal : M.

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TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La suppression unilatérale et définitive des liens sur la plateforme de diffusion, sans information ni accord, constitue une inexécution caractérisée ou, à tout le moins, une exécution gravement imparfaite

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

procédé à ladite révocation de Monsieur [J], * faire injonction à la société EXPAN U SUD, Messieurs [U] [R] et [V] [E] ainsi qu'à la société [T] de ne procéder à aucune publicité, communication ou diffusion

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et de division.

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TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et de division.

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TCOM

7ème A

69dcff9fcdc6046d4717a2d0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS Compagnie [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce un fonds de Production de spectacles vivants et diffusions

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a0dcdc6046d472572fa

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles ou autres, édition, création et diffusion

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57d2ecdc6046d47d9245a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Constate que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité, En conséquence maintient : SAS CLIO BLUE 55 Rue de Turbigo 75003 Paris ACHAT VENTE IMPORT EXPORT DIFFUSION

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