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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f30132cdc6046d470ec895

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[D] [Y], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision par défaut, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 10 juillet 2025, SKYCOP a fait donner assignation

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f301abcdc6046d470ed4b4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SKYCOP a fait donner assignation à la SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3056bcdc6046d470f247c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SKYCOP a fait donner assignation à la SDE KENYA AIRWAYS LIMITED d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30962cdc6046d470f7aa0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

a fait donner assignation à la société AJET d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a1559f5cdc6046d47f5c017

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LENNUABI OÜ a fait donner assignation à [Q] LIGNES AEREINNES ALLEMANDES d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad73cdc6046d4707a613

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[S] [T] a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22971cdc6046d47fa9679

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

2024, Mme [Q] [P] EPOUSE [O] a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20397cdc6046d47f6f651

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

la SAS UPCLAIM a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f950cdc6046d470e2e6e

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

Upclaim a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21d27cdc6046d47f985e5

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[A] [L] a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c15cdc6046d47fad248

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, la SAS UPCLAIM a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c09cdc6046d47fad151

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, la SAS UPCLAIM a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae99cdc6046d4707b900

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, la SAS UPCLAIM a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2aea6cdc6046d4707b9be

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, la SAS UPCLAIM a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2aeb2cdc6046d4707baa9

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, la SAS UPCLAIM a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f778cdc6046d470e0d64

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

Upclaim a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c2dcdc6046d47fad4a1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, la SAS UPCLAIM a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c3acdc6046d47fad81a

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, la SAS UPCLAIM a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c47cdc6046d47fad8fe

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, la SAS UPCLAIM a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c126cdc6046d4708e9c2

Commerce

14 novembre 2025

14 novembre 2025

SAS Upclaim a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Source officielle

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