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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0f39ecdc6046d477488f9
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ308 Prononcé en audience publique
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b66ecdc6046d47a5a9c8
24 avril 2026
greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparante d'une part, Défendeur : La SAS REN'[Localité 2] [Adresse 2] Non
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9be4dcdc6046d47744837
20 octobre 2025
En outre, l'article R631-2 dispose que « L'assignation d'un créancier précise la nature et le montant de la créance et contient tout élément de preuve de nature à caractériser la cessation des paiements
69e3501ccdc6046d47ab9e04
13 avril 2026
Référé prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
Copie exécutoire : CONSTANT Arnaud Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
des dommages ainsi que les indications sommaires sur les circonstances et les caractéristiques techniques du sinistre ; le rapport d'expertise est exclusivement consacré à la description des caractéristiques
DELIBERE
69ada63fcdc6046d47f45943
7 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
La société ANTIDOTE SOLUTIONS a transmis les caractéristiques techniques du cadre en février 2022.
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
L'acte de cession précise que la cessionnaire n'a pas pu vérifier l'exactitude et la véracité des éléments d'information communiqués par les cédantes.
69fdb735cdc6046d47081b37
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ113 Numéro de rôle : 2026F240 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab285dcdc6046d47c33eb3
14 avril 2025
droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2013A00083 (794 760 058) non
Chambre 05
69f6f684cdc6046d476b3155
8 avril 2026
[I] [U] [Adresse 5] (CHINE) non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 24/03/2025 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 18 février 2025 à la requête de la SAS AZUR POSE SERVICE à l'encontre de la SAS KING D'HOME, exerçant sous le nom
69e08a7fcdc6046d476b870b
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ144 Prononcée en audience publique
AUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
Il convient de noter que M.
69e083d8cdc6046d476b0a6c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ112 Prononcé en audience publique
69e11e0fcdc6046d477bcb47
3 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ358 Prononcé en audience publique
69e11e8fcdc6046d477bd30b
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ359 Prononcé en audience publique
69e11f0ccdc6046d477bda85
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ360 Prononcé en audience publique
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2719dcdc6046d47ff6d4b
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005089 Demandeur(s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1
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