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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
Elle soutient, par ailleurs, que l'ordonnance de référé a en effet relevé que la société B.F.R LITTORAL SAS ne justifiait pas avoir transmis au maître d'œuvre un exemplaire de ses décomptes pour vérification
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00096 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, M.
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
Pour ce faire, le transporteur CMA CGM avait enregistré cinq connaissements (B/L Bill of Lading) dont un spécifique pour les 2 colis lourds.
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
Or cet argument ne relève d'aucune obligation contractuelle souscrite par SCT TELECOM, dont la preuve n'est pas rapportée, qu'à aucun moment, la société SCT TELECOM n'étant pas partie au contrat avec l'ancien
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
Il soutient également que le site internet n'a jamais été finalisé ni rendu accessible, que la société LINKEO.COM n'a pas respecté ses obligations et que, dès lors, il n'est pas tenu par ce contrat.
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
Il ressort de cette clause qu'OS Consultech était autorisée à être partenaire certifiée Zoho uniquement pour Zoho Creator et Market Place.
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée le 18 avril 2026 par : Président : M.
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
Solobby conteste ce refus en évoquant des « convenances personnelles » de Boucaut : or le tribunal considère que Boucaut n'avait aucune obligation d'accepter une modification des engagements convenus,
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
Pour se soustraire à son obligation de paiement la société ARES FORMATION fait valoir que l'entreprise BSC HEC n'aurait pas rempli ses obligations contractuelles car ses factures sont entachées d'irrégularités
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
LES FAITS La société EB FORMATION exerce une activité d'organisme de formation spécialisée dans les métiers de bouche et du frais à destination de la grande distribution.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
Mme [D] demande la dissolution judiciaire pour mésentente et inexécution des obligations par M. [X]. M.
VENDREDI
69a922b1cdc6046d47904114
11 avril 2025
La société HPA SARL réceptionne les matériels, objet du contrat, sans émettre de contestation, ni de réserve le 25 novembre 2019.
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
, faire toutes déclarations et affirmations, élire domicile et généralement faire pour la liquidation de la société tout ce qui sera utile et nécessaire sans aucune restriction ni réserve ; * Dire que
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
En livrant à la SARL COSMIC POP une marchandise impropre à l'usage qui lui était destiné, l'EURL LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES ET BIO a manqué à ses obligations, de sorte qu'elle est tenue de la
MARDI
69a98c1bcdc6046d479ab265
La société PAUMA SARLU ne comparait pas ni personne pour elle.
69c32907cdc6046d47d4f6f9
13 janvier 2026
La société, [V], [G] AND WOK SAS ne comparaît pas ni personne pour elle.
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
Dans ses pièces et conclusions, la société JARDINS DE BABYLONE ne rapporte pas la preuve qu'elle a exécuté son obligation de contrôle, ni qu'elle a fourni un guide d'entretien à la société LES GRANDS BUFFETS
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
La société SOVEA conteste sa responsabilité et a diligenté une entreprise extérieure en juillet 2022 spécialisée dans la détection de fuites mais aucun rapport n'apparait dans le dossier, ni aucune intervention
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
à procéder à des vérifications particulières, * l'obligation de non-immixtion dans les affaires de sa cliente a été respecté.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
(2020 et 2021) MC CONCEPTIONS ; * 1 Rapport spécial 2021 MMICHAUD CONSTRUCTIONS.
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