les articles 1101 et suivant du Code Civil ; Vu l'article 1231-1 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées au débat ; * DEBOUTER la SASU MATIERES de l'ensemble

demande de : Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure Civile Vu les pièces versées au débat * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, * DEBOUTER la SASU 184 DESIGN de l'ensemble

Débouter la société [T] de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société [T] à régler à Madame [O] [R] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 22 janvier 2026 lors de laquelle le conseil de la société ART WOOD CONCEPT a sollicité qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées

Que l'ensemble de ces éléments conduisent à conclure que l'entreprise ne dispose manifestement pas des capacités financières suffisantes pour assurer la poursuite de son activité et ne peut envisager l'établissement

Le conseil de Mme [H] [E], suivant mail du 23/03/2026 indique que sa cliente est contrainte de solliciter la conversion en liquidation judiciaire, n'étant plus en mesure de faire face à l'ensemble de ses

Il conviendra de dire EDF mal fondée en l'ensemble de ses demandes et de l'en débouter.

intérêts de retard au taux légal à compter du courrier de relance adressé le 2 juillet 2024, ainsi que deux indemnités de 40 euros de frais de recouvrement forfaitaire ; DEBOUTER Monsieur [P] [W] de l'ensemble

titre de provision ; CONDAMNER la société POMA FLEURS à payer à la société HANS VISSER BLOEMEN B.V la somme de 2.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société POMA FLEURS de l'ensemble

conformément aux conditions générales de vente ; CONDAMNER la société RS CONCEPT à payer à [Localité 1] la somme de 1 000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société RS CONCEPT de l'ensemble

40 euros, à titre de provision ; CONDAMNER la société TRANSPORTS à payer à la société SCANIA la somme de 10.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société A&L TRANSPORTS de l'ensemble

CONDAMNER la société ANCIENS ETS MICHEL & CIE à payer à la société SANDVIK TOOLING FRANCE la somme de 1.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société ANCIENS ETS MICHEL & CIE de l'ensemble

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

[H] s'est rapproché de la société NASKEO ENVIRONNEMENT, laquelle a proposé de piloter l'ensemble de l'opération dans le cadre d'une architecture contractuelle combinant un contrat de construction « clés

en tout état de cause, Débouter la société FRANCE BOISSONS SUD EST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément