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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
LES FAITS La société ISA [W] exerce une activité de vente de fleurs à [Localité 2].
Chambre PROZ - Christian ROZE
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AFFAIRE RG 2025002350 JUGEMENT DU 23 avril 2026 ENTRE : La Société MILEGA SERVICIOS SL, Société de nationalité espagnole dont le siège social se situe [Adresse 1] (Espagne), prise en la personne de son
69eb4797cdc6046d475d8fc0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1763 ENTRE : * La SAS [E] [B] [C] Numéro SIREN : 751374513 [Adresse
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Dans ce premier local, la société L'ATELIER [Z] [B] exerce deux activités : Une activité de salon de thé et de petite restauration, Une activité de vente de meubles et de décoration.
AFFAIRE COURANTE
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11 mai 2026
* Ordonner la compensation entre les créances réciproques existantes entre les parties.
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
La société TACHON PISCINES ET PAYSAGES exerçait une activité d'aménagement de jardins pour des clients étaient des particuliers.
6ème chambre
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15 avril 2026
Un différend étant apparu entre [F] IMMOBILIER et 4M. [X] sur le contenu du fonds de commerce de [F] IMMOBILIER, objet de la promesse de cession, 4M.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
Magistrat/Greffier O] Jérémie - comparant Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier S] Maître [O] [A] Débats à l'audience du 22/04/2026 OBJET du PROCES La société [2] exerce
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La société Scientia Natura Distribution indique qu'en matière de vente, le vendeur est tenu d'une obligation de résultat quant à la délivrance d'une chose conforme, de sorte que toute divergence entre
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
En application du principe de connexité prévu par l'article 101 du code de procédure civile, il est de l'intérêt d'une bonne justice de les instruire et de les juger ensemble.
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15 mai 2026
Rôle n° ENTRE - La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES 2024J126 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [M] -33 [Adresse 2] Maître [N] [Adresse
audience ordinaire
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21 avril 2026
Rôle n° 2023/2793 et 2025/1754 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 Avril 2026 ENTRE : SNC MSO POUVERELS [Adresse 1] Représentée par
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