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6 599 résultats pour « exception non explicitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Deprésentent/s) : Non component Representant(s).

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa78a8cdc6046d47b04083

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DIRE que la provision destinée à l'expert sera placée à la charge de la liquidation de la société MEEPLE BAR SARL pour les motifs explicités ci-dessus.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f33ecdc6046d479da579

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du plan une somme suffisante pour provisionner le paiement de chaque dividende à son échéance. 8 - Les dividendes seront portables et non quérables Les répartitions seront effectuées au marc l'euro

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec1dacdc6046d4740b98d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

paiement à terme d'une seule échéance, * Non exécution d'une seule condition du contrat,[…] », et que : « 19.3 - Suite à une résiliation, […]le client devra verser à Futur Digital ou au cessionnaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43f31cdc6046d4758d3d9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle exploite une boutique sise [Adresse 1] sous l'enseigne « LIGNES & VOLUMES – L'ESPACE INTELLIGENT ».

Source officielle
TCOM

Référés

69f16b4dcdc6046d47e96d3c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : La société BUREAU VERITAS EXPLOITATION a été chargée par la société

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans l'absolu, le préjudice commercial ne peut être que de la perte de la marge brute et non d'un différentiel du chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a créé sa propre structure sous le nom de MARNEO IMMOBILIER et n'utilise plus le nom IMMOSOLUCE et ses signes distinctifs.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df645dcdc6046d474f5ccb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL [G] ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle fait valoir que cette dernière a signé les deux procès-verbaux du matériel sans réserve et qu'elle a ainsi explicitement et irrévocablement reconnu la parfaite exécution de ses prestations par le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22cfcdc6046d47c921c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* Remise des bilan et compte de résultat au Commissaire à l'exécution du plan à la fin de chaque exercice comptable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a92cdc6046d47ae6252

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Maitre [Z] [I] indique qu'il n'y a pas d'opposition à la reprise et rappelle qu'il n'y a pas non plus d'autre alternative au redressement.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société NAOS HÔTEL GROUPE exploite des hôtels sur le territoire français.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b19fb0cdc6046d474dddcf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'achat, la vente et le négoce de tous produits alimentaires et non alimentaires ainsi que de boissons alcoolisées et non alcoolisées.

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TCOM

chambre 1-12

69d15f89cdc6046d4721accc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024064348 ENTRE :

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par exploits signifiés à personne les 22 mai 2024 à la société RBM, le 24 mai 2024 à la société IVECO France et le 29 mai 2024 à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, ainsi que par exploit signifié non à personne

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 1104 du Code civil impose l'exécution de bonne foi des contrats.

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société [Localité 1], se déclare tenu à l'exécution du présent plan de redressement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

introductif d'instance susdaté ; Vu les écritures échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit en date du 30 novembre 2023, la Société

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