DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenu- CONDAMNER le CIFFREO [R], aux entiers dépens.

forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 05/12/2025 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

Aux fins de garantir la bonne exécution du plan, la société s'engage à collaborer de bonne foi avec le Commissaire à l'exécution du plan désigné par le Tribunal, et notamment : à lui verser entre ses

Le Tribunal dira qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire qui est de plein droit.

L'article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées aux débats ; SUR LES DEMANDES DE [P] [N] Dire et juger que la société [P] [N] ne rapporte pas la preuve de la bonne exécution

DEBOUTER la société ESEM de toute demande d'exécution provisoire du jugement à intervenir à l'encontre de la société AMIANTECO.

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, NE PAS ECARTER l'exécution provisoire s'agissant des demandes formées par la société L'EVASION.

01/04/2026 à 9 heures, SARL FALCON MOTORS COMPANY en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 3 327,35 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

du 01/04/2026 à 9 heures, SAS GROUPE AUTONORD 62 en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 33 437,96 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

01/04/2026 à 9 heures, SAS Nord France Etanchéité en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 13 878,23 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

l'audience du 20/03/2026 à 9 heures, SAS Bati-Connexion en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 39 302,88 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

/03/2026 à 9 heures, la SAS MODERNA CONTRACTING en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 615 790,05 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

forfaitaire) : 136,17 Suivant requête déposée au greffe le 07/01/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

forfaitaire) : 125,97 Suivant requête déposée au greffe le 06/03/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

forfaitaire) : 125,97 Suivant requête déposée au greffe le 05/03/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution

forfaitaire) : 125,97 Suivant requête déposée au greffe le 11 mars 2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution