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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
Monsieur [G] [K] a sollicité l'intervention du cabinet d'expertise OPS pris en la personne de Monsieur [X] [N] à l'effet de l'assister en qualité d'expert dans le cadre du sinistre.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Or, la situation de [D] [K] est radicalement différente. 3) Une situation financière gravement dégradée et connue du dirigeant : Le rapport d'expertise met en évidence : Des difficultés anciennes et
Trib. de Commerce
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
Par ordonnance du 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de VIENNE à ordonner la suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligence des demandeurs, En date du 9 juillet 2024 les demandeurs
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
Sur les prescriptions générales de l'expertise : * Dire que pour procéder à sa mission l'expert devra : A l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
[H], expert judiciaire, a sollicité du juge en charge des expertises, une consignation complémentaire.
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
un délai qui ne saurait être inférieur à un mois ; Dire que l'expertise sera mise en œuvre et que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 264 et suivants du code de
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
De surcroît, Mme, [F], bien que régulièrement convoquée à l'expertise amiable, a fait le choix de ne pas s'y présenter, ce qui prive cette expertise de tout caractère contradictoire et affaiblit considérablement
1ère chambre
69e77ab5cdc6046d47042014
3 juin 2025
MAUPETIT – BRENNUS AVOCATS, demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : La SAS SV-PRO, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 341 015 600, dont le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse non
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
alinéa 2 du nouveau code de procédure civile modifié par le décret 89.511 du 20 juillet 1989, Disons que l'Expert devra informer le juge chargé du suivi des expertises de l'avancement de ses opérations
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
Ainsi, AVANSSUR est intervenue au nom et pour le compte d'AXA dans la distribution de l'assurance Auto Direct Assurance souscrite par M. [D] [T], et non en tant qu'assureur.
6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
[A] en qualité d'expert judiciaire lequel devant conduire les opérations d'expertise contradictoirement en présence de toutes les parties susmentionnées.
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
tant qu'expert ainsi que de la personne du cabinet [X] en charge de la mission d'expertise, de l'invitation faite par AMTI aux parties à accéder aux lieux du sinistre, des convocations aux réunions d'expertise
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
L'entreprise MENUISERIE [J] a missionné son assurance protection juridique COVEA qui a désigné l'expert ELEX PARIS ILE DE FRANCE aux fins d'un rapport d'expertise amiable contradictoire, déposé le 27 juin
Contentieux Général
69eb314bcdc6046d475bbfdd
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2021 001251 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
* un parafoudre non-présent après le disjoncteur RIA mais parafoudre présent sur un éclairage (TGBT) * une télécommande de test des paratonnerres non fonctionnelle ; * Dire n'y avoir lieu à une expertise
69a6e52fcdc6046d475c03d0
L'assureur de Madame [X] a diligenté un expert d'assurance qui a mis en exergue un nombre de défauts majeurs.
LUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
judiciaire formulée par la Société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE ; * DIRE QUE les honoraires de l'Expert seront à la charge de la société COGEFA, demanderesse aux opérations d'expertise.
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
et demeurent ; * ALLIANZ et GENERALLI n'ont pas assisté à l'expertise amiable qui a été diligentée mai 24 et dont elle verse le rapport aux débats ; * Les parties ne se sont pas accordées sur les responsabilités
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
Il s'agit de leur seconde audition, dont l'objet portait sur les conclusions d'un rapport complémentaire de l'expert [F] et qu'ils avaient déjà été entendus sur le premier rapport d'expertise de monsieur
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