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511 résultats pour « expertise non diligentee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [G] [K] a sollicité l'intervention du cabinet d'expertise OPS pris en la personne de Monsieur [X] [N] à l'effet de l'assister en qualité d'expert dans le cadre du sinistre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Or, la situation de [D] [K] est radicalement différente. 3) Une situation financière gravement dégradée et connue du dirigeant : Le rapport d'expertise met en évidence : Des difficultés anciennes et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3e7dcdc6046d471489ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance du 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de VIENNE à ordonner la suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligence des demandeurs, En date du 9 juillet 2024 les demandeurs

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur les prescriptions générales de l'expertise : * Dire que pour procéder à sa mission l'expert devra : A l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[H], expert judiciaire, a sollicité du juge en charge des expertises, une consignation complémentaire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

un délai qui ne saurait être inférieur à un mois ; Dire que l'expertise sera mise en œuvre et que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 264 et suivants du code de

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De surcroît, Mme, [F], bien que régulièrement convoquée à l'expertise amiable, a fait le choix de ne pas s'y présenter, ce qui prive cette expertise de tout caractère contradictoire et affaiblit considérablement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77ab5cdc6046d47042014

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

MAUPETIT – BRENNUS AVOCATS, demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : La SAS SV-PRO, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 341 015 600, dont le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse non

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

alinéa 2 du nouveau code de procédure civile modifié par le décret 89.511 du 20 juillet 1989, Disons que l'Expert devra informer le juge chargé du suivi des expertises de l'avancement de ses opérations

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, AVANSSUR est intervenue au nom et pour le compte d'AXA dans la distribution de l'assurance Auto Direct Assurance souscrite par M. [D] [T], et non en tant qu'assureur.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[A] en qualité d'expert judiciaire lequel devant conduire les opérations d'expertise contradictoirement en présence de toutes les parties susmentionnées.

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

tant qu'expert ainsi que de la personne du cabinet [X] en charge de la mission d'expertise, de l'invitation faite par AMTI aux parties à accéder aux lieux du sinistre, des convocations aux réunions d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'entreprise MENUISERIE [J] a missionné son assurance protection juridique COVEA qui a désigné l'expert ELEX PARIS ILE DE FRANCE aux fins d'un rapport d'expertise amiable contradictoire, déposé le 27 juin

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TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2021 001251 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* un parafoudre non-présent après le disjoncteur RIA mais parafoudre présent sur un éclairage (TGBT) * une télécommande de test des paratonnerres non fonctionnelle ; * Dire n'y avoir lieu à une expertise

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e52fcdc6046d475c03d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'assureur de Madame [X] a diligenté un expert d'assurance qui a mis en exergue un nombre de défauts majeurs.

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TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire formulée par la Société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE ; * DIRE QUE les honoraires de l'Expert seront à la charge de la société COGEFA, demanderesse aux opérations d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et demeurent ; * ALLIANZ et GENERALLI n'ont pas assisté à l'expertise amiable qui a été diligentée mai 24 et dont elle verse le rapport aux débats ; * Les parties ne se sont pas accordées sur les responsabilités

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il s'agit de leur seconde audition, dont l'objet portait sur les conclusions d'un rapport complémentaire de l'expert [F] et qu'ils avaient déjà été entendus sur le premier rapport d'expertise de monsieur

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