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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
Au nombre de ces contenus, Madame [F] [V] a notamment édité une page sur son site internet dédiée aux « techniques en hydrothérapie » où elle expose au public les techniques de l'hydrothérapie et, surtout
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
Pour la SARL [P], la pose de barres palpeuses ne représente qu'une prestation de confort souhaitée par le maître d'ouvrage et qu'elle n'était pas indispensable au fonctionnement régulier des portails.
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
* Identifier quelle est la solution de gestion des contrats de financement a été utilisée depuis 2004, et en identifier les caractéristiques techniques et fonctionnelles ; * Identifier s'il s'agit d'une
DELIBERE REFERES
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30 avril 2026
Quelques semaines plus tard, la société [R] [N] à la demande de la société UTILEO, a fait passer le véhicule au contrôle technique le 30 septembre 2024.
AFFAIRE COURANTE
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8 octobre 2025
Quelques heures après un plein d'essence à la station-service, le véhicule de la SAS OC a présenté des anomalies de fonctionnement, nécessitant son remorquage au garage RENAULT de [Localité 3].
Chambre 2-4
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23 janvier 2025
[Y] [W], la Société exploite un bureau d'études techniques indépendant, intervenant sur des chantiers de construction et de réhabilitation.
Référés
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8 avril 2026
Au cours des mois de décembre 2024 et janvier 2025 des problèmes de fonctionnement sont apparus sur chacun des moteurs.
REFERES
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7 avril 2026
pour qu'un échange contradictoire puisse avoir lieu avec l'expert mandaté par la compagnie [U] * La SAS [B] [E] s'est refusée à communiquer tous les documents techniques sollicités par l'expert missionné
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
Le constructeur a demandé d'effectuer divers contrôles et d'appliquer les notes techniques internes, afin de trouver l'origine de la panne et de la prendre en charge.
REFERE
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2 avril 2025
tellement dégradée, qu'elle ne vaut pas plus que le prix aux poids de la ferraille, car il estime que le coût de la remise en état serait largement supérieur à la valeur des machines en état de fonctionnement
5ème chambre
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26 mai 2026
24 juillet 2023, date de la réception de la mise en demeure du 21 juillet 2023, et cela jusqu'à complet paiement ; 1 000 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice distinct de la perte non technique
3ème chambre
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16 avril 2026
Elle réalise les raccordements, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques.
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
[O] soutient par ailleurs avoir livré un site fonctionnel fin février 2023, ce qu'ETHICS FOR ANIMALS conteste. Pour étayer sa position, l'Association invoque notamment l'absence de MCD et de SED.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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27 mai 2026
créer un nouveau site vitrine avec un nouveau nom de domaine était mise en avant par [R] MULTIMEDIA, nonobstant l'existence du site créé antérieurement par la société INVIATIS, www.[02].com, pourtant fonctionnel
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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7 juillet 2025
Un an plus tard, le 28 janvier 2022, la société SATT fait effectuer par le garage Phoenix Contrôle le contrôle technique annuel de la remorque.
Chambre 20
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1 avril 2025
matériel de téléphonie IPBX et DECT YEALINK, objet du contrat n° 298733FN0 ; * un copieur A4 de marque Canon, modèle double bac 676-456, objet du contrat n°300185FN0 ; et * l'intégralité des documents techniques
69ae65e9cdc6046d4701eb24
7 janvier 2025
Fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudice subis ; 12.
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
A titre reconventionnel, Condamner [H] SOLUTIONS NOTAIRE à payer à [O] [S] [M] * 4200 euros de dommages intérêts pour trouble dans ses conditions de fonctionnement et retard de livraison * 5000 euros
POUR CONCLURE
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7 janvier 2026
Le 21 décembre 2022 le service technique du constructeur Audi France indiquait qu'il n'y avait pas lieu de remplacer la capote mais uniquement d'effectuer des réglages.
Délibéré par remise au greffe chambre 7
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15 mai 2026
professionnelles suivantes : 1 assistant culture 5 assistants de station / manutention, 1 poste de chef d'équipe station et contrôle expédition, 1 poste de mécanicien / maintenance, 1 poste de responsable technique
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