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506 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au nombre de ces contenus, Madame [F] [V] a notamment édité une page sur son site internet dédiée aux « techniques en hydrothérapie » où elle expose au public les techniques de l'hydrothérapie et, surtout

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour la SARL [P], la pose de barres palpeuses ne représente qu'une prestation de confort souhaitée par le maître d'ouvrage et qu'elle n'était pas indispensable au fonctionnement régulier des portails.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Identifier quelle est la solution de gestion des contrats de financement a été utilisée depuis 2004, et en identifier les caractéristiques techniques et fonctionnelles ; * Identifier s'il s'agit d'une

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Quelques semaines plus tard, la société [R] [N] à la demande de la société UTILEO, a fait passer le véhicule au contrôle technique le 30 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Quelques heures après un plein d'essence à la station-service, le véhicule de la SAS OC a présenté des anomalies de fonctionnement, nécessitant son remorquage au garage RENAULT de [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] [W], la Société exploite un bureau d'études techniques indépendant, intervenant sur des chantiers de construction et de réhabilitation.

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Au cours des mois de décembre 2024 et janvier 2025 des problèmes de fonctionnement sont apparus sur chacun des moteurs.

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TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

pour qu'un échange contradictoire puisse avoir lieu avec l'expert mandaté par la compagnie [U] * La SAS [B] [E] s'est refusée à communiquer tous les documents techniques sollicités par l'expert missionné

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le constructeur a demandé d'effectuer divers contrôles et d'appliquer les notes techniques internes, afin de trouver l'origine de la panne et de la prendre en charge.

Source officielle
TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

tellement dégradée, qu'elle ne vaut pas plus que le prix aux poids de la ferraille, car il estime que le coût de la remise en état serait largement supérieur à la valeur des machines en état de fonctionnement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

24 juillet 2023, date de la réception de la mise en demeure du 21 juillet 2023, et cela jusqu'à complet paiement ; 1 000 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice distinct de la perte non technique

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle réalise les raccordements, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9ebdcdc6046d47b12cca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O] soutient par ailleurs avoir livré un site fonctionnel fin février 2023, ce qu'ETHICS FOR ANIMALS conteste. Pour étayer sa position, l'Association invoque notamment l'absence de MCD et de SED.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

créer un nouveau site vitrine avec un nouveau nom de domaine était mise en avant par [R] MULTIMEDIA, nonobstant l'existence du site créé antérieurement par la société INVIATIS, www.[02].com, pourtant fonctionnel

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un an plus tard, le 28 janvier 2022, la société SATT fait effectuer par le garage Phoenix Contrôle le contrôle technique annuel de la remorque.

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TCOM

Chambre 20

69f52432cdc6046d47441b89

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

matériel de téléphonie IPBX et DECT YEALINK, objet du contrat n° 298733FN0 ; * un copieur A4 de marque Canon, modèle double bac 676-456, objet du contrat n°300185FN0 ; et * l'intégralité des documents techniques

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudice subis ; 12.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1b9f7cdc6046d475297ef

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A titre reconventionnel, Condamner [H] SOLUTIONS NOTAIRE à payer à [O] [S] [M] * 4200 euros de dommages intérêts pour trouble dans ses conditions de fonctionnement et retard de livraison * 5000 euros

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TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 21 décembre 2022 le service technique du constructeur Audi France indiquait qu'il n'y avait pas lieu de remplacer la capote mais uniquement d'effectuer des réglages.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

professionnelles suivantes : 1 assistant culture 5 assistants de station / manutention, 1 poste de chef d'équipe station et contrôle expédition, 1 poste de mécanicien / maintenance, 1 poste de responsable technique

Source officielle

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