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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c6d2cdc6046d4736da62

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c6f3cdc6046d4736dc61

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que l'assignation a été remise à personne ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c703cdc6046d4736dd69

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c771cdc6046d4736e477

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0d611cdc6046d4737d492

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0d68ecdc6046d4737dcd1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eee5cdc6046d47396eb8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [R] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS FM FOOD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eef8cdc6046d47397001

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ef09cdc6046d4739712d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

employé(e) qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ef91cdc6046d47397a07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0efa2cdc6046d47397afa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0efb2cdc6046d47397c35

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0efd6cdc6046d47397e5c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0efe8cdc6046d47397f66

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eff9cdc6046d47398094

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [H] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL KORNER FOOD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f00ecdc6046d473981cf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f01fcdc6046d473982c4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f030cdc6046d47398400

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f07acdc6046d473988de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f08bcdc6046d47398a29

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

MURS & FONDS, SERVANT, Sonia

SIREN 478170509GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Fonds reçu en location-gérance.

08/06/2010

Voir →