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532 résultats pour « garantie de l'ensemble des établissements de crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc91cdc6046d47dea1b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SAS [Etablissement 1] [Adresse 1] comparant par Monsieur [R] [M], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 26 juin 2025, la SAS [Etablissement 1] a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JAGUAR LAND ROVER FRANCE et ARC DE TRIOMPHE AUTO font valoir que : * ASR dispose de droits sur le véhicule en vertu du contrat de crédit-bail et est donc subrogée dans les droits du crédit-bailleur, sous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La notification de l'accord de crédit-bail immobilier est jointe à l'offre de reprise. 4.1.9 Conditions suspensives Aucune.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

signe le Contrat de Crédit-Bail le 28 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ailleurs, du fait de l'endettement global, compte courant débiteur et échéances impayées des deux crédits, une autre solution de crédit ne pouvait être envisagée par la BP AURA.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par PRO-WOOD le 11/08/2023, * deux bordereaux de remise de créance des 29 août et 8 septembre 2023, * relevés du compte-courant de PRO-WOOD des mois d'août et septembre 2023 avec l'inscription au crédit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef048cdc6046d4721dd41

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La distinction des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel ne l'autorise pas à se porter caution en garantie d'une dette dont il est débiteur principal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef078cdc6046d4721e070

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La distinction des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel ne l'autorise pas à se porter caution en garantie d'une dette dont il est débiteur principal.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 13 mars 2023, le garage ESPACE UTILITAIRE 31 établit un devis pour la dépose de la culasse et le contrôle des soupapes et pistons, d'un montant de 835,80 € TTC, devis accepté par M. [S].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ce3a4ccdc6046d47d78fb9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEFAILLANCE ET CONSEQUENCES […] En cas de non-paiement d'une somme à son échéance par le crédit preneur, le crédit bailleur est en droit à tout moment, après envoi d'une mise en demeure notifiée par

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TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette garantie d'actif et de passif prévoit en son article 5 que le montant des sommes correspondant au compte courant pourra servir d'indemnisation au titre de cette garantie.

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TCOM

4ème chambre

69e86f54cdc6046d471a97fd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Avril 2025, LES FAITS La SA BPCE FACTOR (ci-après BPCE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°379 160 070, dont le siège social est situé [Adresse 1], est un établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Stocks L'offre porte sur l'ensemble du stock, propriété de la société ADREMA, à l'exception faite des denrées périssables.

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TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab06ccdc6046d47878acf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L'établissement de crédit n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des renseignements fournis par la caution ni de se livrer à des investigations complémentaires pour vérifier l'étendue du patrimoine de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 27 avril 2020, la société a souscrit un Prêt Garanti par l'État (PGE) de 100 000 € auprès de la Banque Populaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur les garanties d'exécution La société présente un projet intéressant et cohérent avec ses volontés de développement. Les garanties apportées par le candidat apparaissent sérieuses.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce prêt est garanti par la caution personnelle et solidaire de Monsieur [E] [T] dans la limite de 65 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêt, frais, commissions et accessoires, pour une durée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PRECISE, conformément aux dispositions de l'article R611-40 que : * les garanties et privilèges constitués pour en assurer l'exécution sont les suivants : * Engagements des établissements bancaires :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l'article « GARANTIE(S) » inséré aux conditions particulières du contrat de prêt, ce dernier est notamment garanti par : * la cession de loyers ; * l'engament de caution solidaire de M.

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