d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI TOTO, identifiée

* Identifier quelle est la solution de gestion des contrats de financement a été utilisée depuis 2004, et en identifier les caractéristiques techniques et fonctionnelles ; * Identifier s'il s'agit d'une

Elle soutient que la cause du préjudice allégué est l'usurpation d'identité commise par un tiers, sans lien avec son intervention, et que M.

D'une obligation d'information précontractuelle, le démarcheur doit communiquer des informations claires sur l'identité, le prix, les modalités, les droits du signataire, etc.

Un premier contrat identifié sous le numéro n°1-ALWKGOL sera remplacé par un second contrat signé le 27 août 2020, prenant effet le 9 septembre 2020, identifié sous le n°1-DKFQK57.

, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 21 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [R] EDUCATION GROUP SAS, identifiée

présente en personne, il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2] expose que : * la société [Y] [P] [H] SAS est identifiée

TEINDAS, Greffier assermenté, Par jugement en date du 18 juin 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ART ET ATRE - SYCLAD SAS, identifiée

de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société F.SILVA SASU, identifiée

le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société BANQUE CIC SUD OUEST SA expose que : La société WOLF-IMMO SARL est identifiée

le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société CAMIF HABITAT SASU - CH SAS expose que : La société [D] [V] [K] est identifiée

d'activité depuis 2023, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 2] [Localité 3] expose que : * la société EMG [H] SARL est identifiée

conformément aux dispositions des articles L 621-1 et R 662-10 du code de commerce a été avisé de la date de l'audience et que les débats devaient avoir lieu en sa présence, La société, qui est identifiée

statuera par jugement réputé contradictoire, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, la SA BANQUE CIC SUD OUEST expose que : * la société ELECTRO SUD GIRONDE SARL est identifiée

relevé qu'une confusion subsiste entre du matériel personnel et celui appartenant à l'entreprise, qu'il apparaît dès lors impératif que les biens personnels de Monsieur [D] [U] soient clairement identifiés

2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse 1] la débitrice identifiée

2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse 1] la débitrice identifiée

conformément aux dispositions des articles L 621-1 et R 662-10 du code de commerce a été avisé de la date de l'audience et que les débats devaient avoir lieu en sa présence, La société, qui est identifiée

avisé de la date d'audience et du fait que les débats devaient avoir lieu en sa présence, conformément aux dispositions des articles L 621-1 et R 662-10 du code de commerce, La société, qui est identifiée

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée