Invite l'entrepreneur individuel à réunir le comité social et économique ou, à défaut, les salariés pour élire au sein de l'entreprise un représentant des salariés, dans les dix jours du prononcé du présent

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des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société DP FOOD [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire

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des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl FRUIT'ZE LEGUMES se trouve dans l'impossibilité de faire face

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