des sociétés de Bordeaux : conseil pour les affaires et la gestion ; agence de communication ; toutes opérations de formation dans le domaine de la communication et des nouvelles technologies de l'information

Elle a également informé le tribunal que le contrat était arrivé à son terme avant l'ouverture de la procédure.

[P] [F], président de la SAS FH FINANCE, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans

A l'audience du 9 avril 2026, seule SEPEC II a comparu et a informé le Tribunal que la SAS REJOLT lui avait réglé le solde dû, soit la somme de 22 038, 75 € le 24 mars 2024.

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 37800 euros avec son

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 142564 euros avec

prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1 du Code de Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informée

personne de Maître [I] [T], ès qualité, et représentée à l'audience par ce dernier, a été entendue en son rapport et déclare être favorable au renouvellement de la période d'observation pour ne pas être informée

Le greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 359 027 euros

Par Arrêt en date du 2 Juillet 2024 le Cour d'appel de Paris a infirmé la procédure de liquidation judiciaire et prononcé le redressement judiciaire à l'égard de M. [M] [F].

Un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 05/03/2026 a infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 04/03/2025.

Le 14 décembre 2023, le maître d'ouvrage du chantier informe Etandex de la réception du chantier avec deux réserves.

LES MOYENS La SAS ATHLON CAR LEASE demande au tribunal de : Vu l'article R.624-13 du code de commerce, Vu l'ordonnance en date du 20 juin 2024, * d'infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance

et réalise l'ensemble des missions de support correspondantes : accueil des patients, mise à disposition de personnels infirmiers et techniques, gestion administrative des activités et de l'agenda des

Selon les informations fournies par la société UTILEO, le 25 janvier 2024, la société FROID & SERVICES ATLANTIQUE avait réalisé l'entretien du groupe froid sur le véhicule La société [R] [N] a financé

Le 8 novembre 2016, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal : * rejetant les demandes de Mme [L] formées sur le fondement de l'abus de majorité ; * prononçant la nullité, pour violation

Au final, une fois retirées les informations personnelles liées au client, les seules informations commerciales non publiques concernent le mode de règlement, qui est précisément l'objet du litige que