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1 148 résultats pour « inscription au rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637eccdc6046d47233e76

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00398 / Procédure n° 2010-00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [S]

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637fbcdc6046d47233f8f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00399 / Procédure n° 2024J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c639b5cdc6046d472370f7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00402 / Procédure n° 2024J00080 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640e0cdc6046d472437ed

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00291 / Procédure n° 2025J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6410acdc6046d47243b8d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00294 / Procédure n° 2025J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64119cdc6046d47243cba

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00295 / Procédure n° 2025J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64128cdc6046d47243e24

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00297 / Procédure n° 2025J00040 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64147cdc6046d472440c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00299 / Procédure n° 2018J00098 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [G]

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64154cdc6046d472441e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00302 / Procédure n° 2023J00071 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6418ecdc6046d4724478a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00304 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16e07cdc6046d47e783bd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F52 Références : La SAS LES INSEPARABLES - 2025RJ15 DEMANDEUR (S) : SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a170bccdc6046d47e7c1ca

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F88 Références : La SARL 3VA - 2025RJ19 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [B] prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17799cdc6046d47e8789c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F157 Références : La SARL VIa ITALIA - 2025RJ49 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a177efcdc6046d47e87f8d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F162 Références : Monsieur [X] [B] - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) :

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd417cdc6046d47893f42

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 001150 PROCEDURE : 2023/031 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 29/01/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b8e8bcdc6046d47207a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00077 / Procédure n° 2025J00096 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b8e9bcdc6046d47207b73

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00079 / Procédure n° 2025J00043 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b907acdc6046d4720a1b2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00083 / Procédure n° 2015J00020 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b9098cdc6046d4720a3f6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00085 / Procédure n° 2019J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL CHLEMAFLO

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90e0cdc6046d4720a931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00092 / Procédure n° 2024J00112 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL E.S.A.P

Source officielle

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