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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69c637eccdc6046d47233e76
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00398 / Procédure n° 2010-00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [S]
69c637fbcdc6046d47233f8f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00399 / Procédure n° 2024J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69c639b5cdc6046d472370f7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00402 / Procédure n° 2024J00080 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69c640e0cdc6046d472437ed
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00291 / Procédure n° 2025J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69c6410acdc6046d47243b8d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00294 / Procédure n° 2025J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69c64119cdc6046d47243cba
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00295 / Procédure n° 2025J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69c64128cdc6046d47243e24
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00297 / Procédure n° 2025J00040 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69c64147cdc6046d472440c1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00299 / Procédure n° 2018J00098 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [G]
69c64154cdc6046d472441e7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00302 / Procédure n° 2023J00071 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL
69c6418ecdc6046d4724478a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00304 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Trib. de Commerce
69a16e07cdc6046d47e783bd
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F52 Références : La SAS LES INSEPARABLES - 2025RJ15 DEMANDEUR (S) : SELARL
69a170bccdc6046d47e7c1ca
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F88 Références : La SARL 3VA - 2025RJ19 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [B] prise
69a17799cdc6046d47e8789c
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F157 Références : La SARL VIa ITALIA - 2025RJ49 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G
69a177efcdc6046d47e87f8d
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F162 Références : Monsieur [X] [B] - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) :
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd417cdc6046d47893f42
29 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 001150 PROCEDURE : 2023/031 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 29/01/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE
6a0b8e8bcdc6046d47207a2b
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00077 / Procédure n° 2025J00096 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la
6a0b8e9bcdc6046d47207b73
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00079 / Procédure n° 2025J00043 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la
6a0b907acdc6046d4720a1b2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00083 / Procédure n° 2015J00020 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M.
6a0b9098cdc6046d4720a3f6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00085 / Procédure n° 2019J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL CHLEMAFLO
6a0b90e0cdc6046d4720a931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00092 / Procédure n° 2024J00112 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL E.S.A.P
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