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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46f26cdc6046d47f7428f
23 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013119 Numéro PC : 4147180 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
REFERE
69a2eeb9cdc6046d4709bd49
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003421 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par IGNATOFF Mathilde, Avocat
69f5b0d6cdc6046d474e20e9
28 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005608 Numéro PC : 4163149 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5456ecdc6046d47d5427c
19 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000548 Demandeur(s): M.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004369 Demandeur(s): K-S [Adresse 1] [Localité 1]
69e7689acdc6046d47026272
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001577 2026000268 [Adresse 1] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS
69f5b0f9cdc6046d474e2327
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007058 Numéro PC : 4163207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026
PREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b272aecdc6046d4762e765
1 avril 2025
Jugement du 1 er avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025000660 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : MULTI VET' (SARL) [Adresse 2] 50180 [Adresse 3]
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f40fcdc6046d47a128bf
19 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001739 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix neuf mai, Au Tribunal des
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
La société [Localité 4], société à actions simplifiée, RCS 821 326 543 ayant son siège social sis [Adresse 4] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e735aacdc6046d47fdb804
16 avril 2026
redressement judiciaire selon les dispositions du Titre III du livre VI du Code de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SARL JVAZ, immatriculée au Registre
AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002718 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS
CHAMBRE 1
69b4f2f6cdc6046d479da0b6
LES FAITS : La société LINDE FRANCE est une société spécialisée dans la fabrication de gaz industriels.
69fafa1ecdc6046d47c3fbc0
4 mai 2026
Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC, sous le numéro 431 525 633.
69bfec54cdc6046d478ae3b7
22 janvier 2026
judiciaire selon les dispositions du Titre III du livre VI du Code de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SAS JL BRO [Localité 1], immatriculée au Registre
69a5b69ecdc6046d47444a90
13 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010576 Numéro PC : 264163575 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69a5be3bcdc6046d4744ee33
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000077 Numéro PC : 4163589 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
69c0928dcdc6046d4798d67a
8 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005518 Numéro PC : 4163363 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbcbfcdc6046d4760419b
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006039 Débiteur(s): MME [V] [Z] (EI) - [E] [Adresse
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005606 Numéro PC : 4163190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026
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