Par courrier reçu au greffe du tribunal le 11 septembre 2024, la société SAS G.A.E.V. a formé opposition à cette ordonnance, d'où la présente instance.

A l'audience : * Les sociétés IFT SAL OFFSHORE, ABI JAOUDI & AZAR TRADING CORP et FRESH FROZEN FOODS CONAKRY (FFFC) indiquent se désister de leur instance et de leur action.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

La Société [F] sera justement condamnée au versement d'une somme de 4.550,20 € HT à titre de dommages-intérêts.

RV ENERGIE à payer à la S.E.R.V.A. les sommes suivantes : * 12.117,60 EUR au titre du marché * 682,20 EUR au titre des frais financiers du préjudice de matériel accessoire 2.000 EUR au titre de dommages

fusion avec Artelia à effet au 31 décembre 2019), ès-qualités de maître d'œuvre ; * Matière, titulaire des lots « VRD » et génie civil ; * Enersol Nouvelles Energies, sous-traitant en charge de l'installation

La société MOULIN DUMEE indique dans son acte introductif d'instance qu'il était dû à la date de déchéance du terme les sommes suivantes : Frais bancaires de retours d'impayés : 74,64 euros Echéances

B) LES DOMMAGES Outre les dommages matériels directement liés au démontage et reconstruction nécessaires et urgent des silos, inexploités depuis plus d'un an, une première estimation des pertes d'exploitation

Par exploit de commissaire de justice du 20 mai 2025, la société AXIMA CONCEPT a fait assigner la société BRONSWŒRK SNORI devant le juge des référés du tribunal de commerce de LORIENT (instance enrôlée

et dans l'instance dont nous sommes saisis, n'autorisent pas M.

La SA GENERALI IARD a mandaté le cabinet [V]/[B] pour procéder à une expertise amiable des dommages.

Ainsi est née la présente instance.

* Sur les dommages et intérêts : Le demandeur appuie sa demande de dommages et intérêts sur la résistance abusive et injustifiée.

En droit, le défaut de délivrance conforme ouvre droit à des dommages-intérêts chaque fois qu'il en résulte un préjudice pour l'acquéreur.

Or, le transporteur ne saurait être responsable des dommages survenus lors du déchargement.

[X] demande l'exclusion de Mme [D], une expertise judiciaire, et des dommages-intérêts pour violation du pacte et préjudice moral. D'où la présente instance.

Les deux instances ont été jointes le 21 mars 2024.

pour préjudice moral CONDAMNER à titre provisionnel la société SARL KONY BIO à régler à la SELARL [I] [F] une somme de 4.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral Vu l'article 700 du code