Le 19 juin 2025, le Pôle de Recouvrement Spécialisé de Melun a répondu par courriel en confirmant que la saisie avait été effectuée pendant la période suspecte et qu'il convenait d'en solliciter l'annulation

société, [Localité 1] (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Le commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

FAITS ET PROCEDURE La SAS HOWDENS CUISINES est spécialisée dans le commerce de produits de l'habitat auprès des professionnels.

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Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : EI [Y] [S] [I] [Adresse 1] Activité : Restauration rapide sur place (spécialités

commerce de miel et dérivés et de tous produits diététiques et d'herboristerie, et la fabrication et la vente en gros, demigros et détail de produits alimentaires et notamment pâtisserie, biscuits et spécialités

français FAITS ET PROCÉDURE La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES comptait dans sa clientèle la SARL ADIAC, exerçant une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de » Or, le passage concerné concernait la clause attributive de juridiction.

et de droit), ainsi que les informations permettant au défendeur d'organiser sa défense, ainsi qu'à la juridiction de statuer.

Et possède la qualité de commerçant, Ont comparu : Mme [L] [R], représentant le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Essonne, Madame Barbara PIATEK, présidente de la SASU

est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 978565760, Et possède la qualité de commerçant, Mme [G] [X], représentant le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé

judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 03 avril 2026, par : La SARL MAISON BEAUTE [T] La création, l'exploitation et le développement d'un institut spécialisé

[O] [A], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

véhicules qu'elle vend à des constructeurs, concessions et magasins automobile ; que pendant plusieurs années, elle a sous-traité une partie de sa production à la société PVM PLASTIQUES DU VAL DE MARNE, spécialisée

DEMANDEUR : Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de la HAUTE GARONNE, [Adresse 1], Comparant, en la personne de sa comptable, Madame [J] [C].

LES FAITS : La société UNION TANK ECKSTEIN GmbH & Co KG, société de droit allemand spécialisée dans la fourniture de carburants et de services annexes aux entreprises de transport, a conclu un contrat

redressement judiciaire ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des explications apportées à l'audience que la SARL TSM reste notamment devoir une dette auprès du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

individuel, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro, [Numéro identifiant 1], et exploite un fonds de commerce de « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

DEFENDEUR(S) SAS J LUXURY FRANCE [Adresse 3] Représenté par Me Marc PEUFAILLIT [Adresse 4] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES MONNALISA S.p.A est une société de droit italien spécialisée

FAITS ET PROCEDURE La SAS HOWDENS CUISINES est spécialisée dans le commerce de produits de l'habitat auprès des professionnels.