celui indiqué par les parties […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat est résilié, si bon semble au loueur : * a) 8 jours calendaires après l'envoi au locataire d'une lettre

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Elle fonde sa demande sur sa lettre de mise en demeure du 27 mai 2025 et réclame le paiement de la somme globale de 14.369,18 € incluant les loyers impayés, assortie des intérêts capitalisés, se décomposant

Par lettre du 2 septembre 2024 la société, [A], [I] a répondu qu'elle n'avait pas rompu le contrat puisque c'était un salarié d,'[Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS qui avait récupéré la machine à café pendant

Faits et Procédure : La société ADEX CONSEILS et la société JH AUTO-IMPORT ont conclu par acte du 22 mai 2024 une lettre de mission, pour une mission d'un an, pour la période du 1 er janvier 2024 au 31

2024, Maître Nicolas POIRIEUX, conseil de la société RIVOIRE, a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00553 du 6 mai 2024 par lettre

Le 29 décembre 2023, la société SEEB SASU, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilie les trois contrats au motif qu'elle a cessé son activité, Les 7 et 8 février 2024, elle restitue le

[J] * La demande de nullité de la lettre signée par M.

Cette lettre devra indiquer avec précision le fait incriminé et ses conséquences en termes techniques, financiers, et de délais.

contrats de location ; Par courriel du 26 Juillet 2024, la Société [P] [L] a exprimé sa volonté de restituer les véhicules le 30 Septembre 2024, tout en payant les loyers dus ainsi que l'indemnité de rupture

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Par lettre RAR le 12 octobre 2021, ERA a notifié à AGN IMMOBILIER AGDE la résiliation du contrat de franchise faute de se mettre en conformité sous préavis d'un mois et d'acquitter les minimas contractuels

[B] a, par lettre recommandée du 26 octobre 2023, décidé de résilier la licence de brevet.

À la suite de cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par lettre recommandé avec avis de réception du 18 novembre 2024, a convoqué les

LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Par courrier AR du 2 juillet 2024, Ginger a informé Hayastan de son refus de la rupture anticipée du contrat.

Le même jour, le destinataire a été avisé du passage du commissaire de justice et de l'accomplissement de cette formalité par lettre simple. L'acte a été déposé à l'étude.

permettant à MicroEJ de payer 1/24ème de sa dette par mois sur 24 mois ; A titre reconventionnel : Condamner [P] [B] à lui verser 1 million d'euros au titre de provision valant sur l'indemnité pour rupture