Le tribunal déboutera donc la société PREFILOC CAPITAL SAS de ses demandes complémentaires de clause pénale et de dommages et intérêts au visa de la décision précédente.

Le tribunal déboutera donc la société PREFILOC CAPITAL SAS de ses demandes complémentaires de clause pénale et de dommages et intérêts au visa de la décision précédente.

Le tribunal déboutera donc la société PREFILOC CAPITAL SAS de ses demandes complémentaires de clause pénale et de dommages et intérêts au visa de la décision précédente.

Le tribunal déboutera donc la société PREFILOC CAPITAL SAS de ses demandes complémentaires de clause pénale et de dommages et intérêts au visa de la décision précédente.

Le tribunal déboutera donc la société PREFILOC CAPITAL SAS de ses demandes complémentaires de clause pénale et de dommages et intérêts au visa de la décision précédente.

Le 19 février 2026, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

Le demandeur ne s'y opposant pas, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, et a convoqué

CPAD SARL HERITAGE DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y], [Adresse 1] comparaissant par Maître Paul DASSIEU, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Sophie LEVY, avocat à la Cour, membre

Ces demandes dont donc nulles pour irrégularité de fond ou, à tout le moins, irrecevables pour défaut de pouvoir de représentation.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021027988 ENTRE : SAS GBG, dont

Le plan proposé est donc favorable aux créanciers.

La procédure devant nous étant orale et Mme [Y] n'ayant pas comparu, elle ne formule donc aucune prétention, nonobstant les termes de son assignation.

La procédure devant nous étant orale et Mme [I] n'ayant pas comparu, elle ne formule donc aucune prétention, nonobstant les termes de son assignation.

mandat irrévocable au bailleur d'adhérer, s'il le souhaite, pour le compte du locataire, au contrat d'assurance collective qu'il a souscrit.

* 7ème Chambre - N° RG : 2024F01681 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [J] [S] SARL UNINOV DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ, Avocat à la Cour, membre

Par LRAR du 24 janvier 2024, INITIAL, ayant mandaté le société GEXEL Recouvrement, mettait MS FITNESS en demeure de payer la somme de 91.776,96€.

le siège social est au [Adresse 1] – RCS de Paris 928 798 057 2) Madame [E] [F], dont le siège social est au [Adresse 2] 3) Monsieur [D] [S], dont le siège social est au [Adresse 2] Parties demanderesses

] DEMANDEUR ◊ Monsieur [D] [X], [Localité 1] d'exploitation, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre

Celui-ci est donc inopérant.

La compagnie a mandaté un expert, le cabinet Expertise Vol qui a demandé par courrier du 13 décembre 2019, soit très tardivement, des informations complémentaires sur le véhicule.