Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. ».

Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. ».

A l'audience, la SAS [F] SERVICE [Localité 1] était représentée par Maître [W] [K] ; la SAS STMI [Localité 3] était représentée par Maître [L] [X] ; la SA MAAF ASSURANCES était représentée par la SELARL

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [N] [H] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stéphane SELEGNY - AXLAW - [Adresse 4].

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de

les travaux confiés ont été exécutés jusqu'à leur terme et que la SAS VALMAR jouit depuis plus de 3 ans de la porte créée dans le mur rideau et ce sans s'être acquittée du solde des travaux, qui représente

, [C], * Ordonner que les frais d'expertise judiciaire soient avancés par Madame, [C], demanderesse à l'expertise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS FAMETO INDUSTRIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Robert

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 002164 DEMANDEUR : NLA PROMOTION (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00056 DEMANDEUR SAS [E] SAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître

par Cabinet RAVETTO Associés, représentée par Maître Paul RAVETTO - 19 [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4], COYAC GERBET Virginie - [Adresse 4] [Localité 2].

est [Adresse 2], SUISSE - Partie défenderesse : comparant par Me DESNOS Xavier Avocat (R120) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - objet du litige * La société PARTY RENT [Localité 1] (PRP) est spécialisée

La SAS PRODISCOL (ci-après PRODISCOL), domiciliée [Adresse 4] à [Localité 2], est spécialisée dans les produits d'hygiène alimentaire et de désinfection.

assisté de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, MANDATAIRE : SELARL, [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] Comparaissant par Maître Antoine FEDRY, Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté

DEFENDEUR : RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES(SAS) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 983 529 942, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4], représentée par son représentant légal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

[Q] [E], Gérant, [Adresse 4] non comparant * SELARL ASTEREN REPRESENTEE PAR ME [G] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RENOV ACCESS [Adresse 5] (Intervenant force) non comparant COMPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00791 DEMANDEUR SAS VAUBAN AUTOMOBILE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS La société ECO-HABITAT.ENR était spécialisée dans les énergies renouvelables.