Conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire

Conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice en date du : * 6 juillet 2023 pour la signification faite à COREAL par dépôt à l'étude, – 28 juillet 2023 pour la signification

LA PROCEDURE Par deux actes de Commissaire de justice en date du 5 novembre 2024, signifiés par remise de l'acte en l'étude, la société CGL a assigné la société MAGISTIC [M] et M.

de la requête au débiteur par acte-extrajudiciaire, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne

dans l'acte de cession, * leur préjudice ne serait pas sérieusement contestable en raison de la résistance abusive de Monsieur [T], POUR MONSIEUR [T] : N'est ni présent, ni représenté.

L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

Le courrier est retourné à son expéditeur avec la mention, « pli avisé et non réclamé ».

A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur. * L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire

Conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire

Conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2023 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses suivant l'article

La procédure Par acte extrajudiciaire du 28 novembre 2023, signifié à personne se déclarant habilitée, LOCAM a assigné LES SOEURS.

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17/12/2025 Par acte du 06/11/2025, Mme [Q] [G] a fait assigner la SARLU VIGNES DU SUD devant le Tribunal de Commerce

de la requête au débiteur par acte-extrajudiciaire, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [K] [A], prise en la personne

son audience du 18 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, L'affaire appelée à l'audience du 18 mars 2026 a été renvoyée à celle du 15 avril 2026 pour signification

Par ordonnance du 21 avril 2023, signifiée par acte de commissaire de justice le 6 juin 2023 à ONETECH, le tribunal enjoint ONETECH de payer à BURO PLUS la somme de 11 147,01 € dont 10 849,19 € en principal

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES C'est dans ces circonstances que JAJ a fait assigner devant ce tribunal SCV par actes séparés dont un acte signifié par commissaire de justice le 26 juillet et le 4