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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par avenant du 31 mars 2020, le loyer mensuel a été renégocié à 2.502,00 € H.T. sur une période de 51 mois dont 3 mois à loyer nul.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f1ccdc6046d4777bfd8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DELICIA'S (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes de la procédure et a fixé à 6 mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f32cdc6046d4777c13e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

société NCPN (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes de la procédure et a fixé à 6 mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR

69e0c866cdc6046d4771260b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 952966174, en paiement de : * la somme de 2870,81 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître [Y] [T] ès qualités émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le suivi de trésorerie pour le mois de mars 2026 fait apparaître un solde positif de 29.473,59 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abd0fcdc6046d4779cf3e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le dirigeant déclare : La société n'emploie actuellement plus de salarié mais employait 3 collaborateurs durant les 6 derniers mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une période d'observation de six mois a été ouverte.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce pacte stipule également que la notification de la mise en œuvre de cette cession interviendra dans un délai de six mois suivant le départ à la retraite de Monsieur [O] [M].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

mois de janvier 2023.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

749,25 € au 19.03.2025, les frais d'inscription de privilège et de mise en demeure pour 284,11 € (Article 11 du Décret n° 60-1271 du 14 Novembre 1960) et les frais et dépens de l'ordonnance, pour les mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

69e0c6e9cdc6046d47710964

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 522057140, en paiement de : * la somme de 6641,21 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA

69e0c728cdc6046d47710ec6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 928821461, en paiement de : * la somme de 1288,19 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c741cdc6046d47711068

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 810441485, en paiement de : * la somme de 1556,44 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J

69e0c75bcdc6046d4771120c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 941831521, en paiement de : * la somme de 3185,40 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS

69e0c7a8cdc6046d47711750

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978111706, en paiement de : * la somme de 12593,56 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION

69e0c7dbcdc6046d47711aec

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 403095359, en paiement de : * la somme de 2481,80 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM

69e0c7f4cdc6046d47711c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 889683462, en paiement de : * la somme de 13454,61 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM

69e0c832cdc6046d477120a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981167018, en paiement de : * la somme de 4633,20 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a05cdc6046d472954c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[V] [P] et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant ce Tribunal dans un délai maximal de 2 mois suivant l'ouverture

Source officielle