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281 résultats pour « mode d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69ea2535cdc6046d4742237e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [Q] [F], qui exerce une activité d'artisan ébéniste, un contrat de crédit-bail portant le numéro 85050387894, ayant pour objet le financement d'équipements de téléphonie et informatiques fournis par

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce : Monsieur [C] a commis plusieurs fautes dans l'exercice de ses fonctions de liquidateur amiable, engageant sa responsabilité à l'égard de Monsieur [Z] : * Monsieur [C] avait connaissance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société TACHON PISCINES ET PAYSAGES exerçait une activité d'aménagement de jardins pour des clients étaient des particuliers.

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jouissance des parts sociales cédées Les Parts du Promettant seront cédées avec jouissance du premier jour de l'exercice en cours à la date de la levée d'option. 5.

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TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS PROPERTY EXELMANS, ci-après « PE », qui exerce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Globalement, BE6 prévoit une croissance modérée de son chiffre d'affaires et de ses marges, tout en maintenant un résultat d'exploitation positif malgré l'impact des charges fixes et des management fees

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TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

spécificités du véhicule qui avait été aménagé pour les besoins de son activité de dépannage à domicile de pneumatiques, a décidé de dessaisir AXERIA IARD du dossier d'accident le 7 octobre 2020 et d'exercer

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SARL DICSIT ALLIANCE [Adresse 3] comparant par Me Anne PASCAUD [Adresse 4] et par Me Cédric PALAZZETTI-PASCAUD [Adresse 5] [Localité 1] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [Z] exerce

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TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X]), demeurant [Adresse 1] (Royaume-Uni) exerce une activité de consultant en communication.

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le navire semi-rigide impliqué dans l'accident appartenait à Monsieur [B] [M], lequel exerce une activité de taxi de mer consistant à acheminer des clients de l'Hôtel du [Etablissement 1] vers [Localité

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TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les collections ont été confiées à TIMELESS pour l'exercice du mandat d'agent commercial ce qui comprenait évidemment, pour TIMELESS, le droit d'être payé des commissions générées par ses ventes.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SARL GARAGE, [M], [C] prétend que la garantie de l'état doit être appelée prioritairement, préalablement à l'exercice d'un recours contre l'emprunteur en situation de défaut.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] reconnaît avoir exercé la gérance de fait de FRIENDS-OF pendant toute la vie de la société.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle ne fait ainsi apparaître non pas une prestation promise, mais un mode de répartition ou de calcul financier, inséré dans l'économie générale de l'opération.

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TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ATOUT PLAQUES SARL, dont Monsieur [A] [I] était le gérant, exerçait

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[W] [H], exerçait une activité de coiffure, dans un local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [W] [A] [D] exerce l'activité de détective privé. La location d'un site internet n'entre pas dans son champ d'activité principale.

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TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu qu'ADET DIFFUSION établit que le nombre de ses salariés est inférieur à cinq en produisant les comptes de son exercice clos au 30 septembre 2024 ; Attendu que si le terme de « champ d'activité

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TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

schéma si après : Le groupe a constitué des sociétés immobilières pour louer les locaux aux centres de santé exploités par les autres entités du groupe, selon organigramme reproduit ci-après : Le modèle

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TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Du procès-verbal réalisé le 2 novembre 2023 par un commissaire de justice pour lequel un exercice d'encaissement a été réalisé par prélèvement d'une somme de 200,00 € sur un des 3 monnayeurs et pour lequel

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