Elle ajoute que la SAS Efuzif ne rapporte pas la preuve de la réalisation de l'ensemble des prestations qui lui ont été confiées et qui justifierait le paiement des sommes réclamées.

En l'espèce les engagements cumulés de Monsieur [B] [E] s'élève à la somme de 328 420 €.

* En conséquence, condamner la société [H] à restituer à la société [Adresse 4] la somme de 15 927,75 euros HT, montant de l'acompte qu'elle a reçu.

réclamées par BNPP ce qui ne révèle pas une perte de chance de contracter.

Le montant du passif contesté s'élève à la somme de 83 000€.

Le CIC réclame, au titre du solde débiteur de ce compte courant, la somme de 5.246,79€ avec intérêts au taux légal à compter de sa mise en demeure du 24 mars 2025, reçue le 29 mars 2025.

Le montant de l'investissement effectué par TAFANEL s'est élevé à la somme de 13 650,98€ TTC ; En contrepartie du financement de ce matériel, Monsieur [T] [O] s'est engagé à commander pendant cinq ans

CONSULTING en exécution de l'article 24 du contrat qui liait les sociétés FYI CONSULTING et SOFTEAM, Réduire le montant de cette indemnité à la somme de 62.004,00€.

Le tribunal dira que si la société Le club restaurant SAS n'avait pas souscrit à l'assurance proposée par la société FLS SAS, elle aurait dû payer le montant total hors taxe de la pelle, soit la somme

Sur le paiement des factures de location (8.149,28 € réclamés) La société MINET LOCATION SAS sollicite la condamnation de la société FINANCIÈRE ZDP SASU au paiement de la somme de 8.149,28 € au titre

réclamées et une faute qui lui serait imputable. 6.

* Sur les travaux supplémentaires TERRA NOBILIS conteste les sommes réclamées car : * Aucun contrat direct n'existe entre TERRA NOBILIS et EJL.

La société EDIF conteste devoir la somme réclamée au titre des contrats souscrits par les employés et non par elle.

CONCEPT au paiement de la somme de 104 595,70 € au titre du préjudice financier subi par la société GARAGE RICHART ; * Condamner la société EXPERTISE ET CONCEPT au paiement de la somme de 294 873,00

Bpifrance est bien fondée à solliciter la répétition de plein droit des aides pour l'intégralité de leur montant, outre intérêts de retard au taux de 3% l'an sur les sommes impayées, conformément aux dispositions

[K] au paiement de la somme de 65 337,20 €, en principal, intérêts, frais et accessoires arrêtés au 21 mai 2024, outre intérêts au taux de 0.94 % l'an sur la somme de 64 480,75 € au titre de son engagement

des intérêts et pénalités conventionnels, Ordonner à la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] de produire dans un délai de 3 mois un décompte précis tenant compte de la déduction des sommes

2025 pour un montant de 23 800,27 €.

[M] [U] au paiement d'une somme de 4.000,00€ par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Cette somme est conforme au tableau d'amortissement.