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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32684cdc6046d47a8e843
16 janvier 2025
; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que les créances à échoir des sociétés SAS CCLS LEASING SOLUTIONS, FRANCEFINANCE, SAS GRENKE LOCATION, LEASECOM, SAS LOCAM, NUTERGIA
69d0f31fcdc6046d471662c0
3 avril 2026
nées postérieurement au jugement d'ouverture normalement c'est-à-dire à leurs échéances ; * Le règlement des créances superprivilégiées, autrement dit des créances garanties par le privilège établi aux
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
Par courrier recommandé du 11 mai 2022, le Crédit Agricole a déclaré entre les mains du mandataire judiciaire ses créances, et notamment celle afférente au crédit de trésorerie susvisé pour un montant
69f72a3ecdc6046d476ee5f2
1 juillet 2025
comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés
69f72b70cdc6046d476f01d0
69f72c2dcdc6046d476f1142
69f72f9dcdc6046d476f5b80
7 octobre 2025
69f733c2cdc6046d476fb21a
69f73502cdc6046d476fcc95
69f7351ecdc6046d476fce63
69f7353acdc6046d476fd026
20 octobre 2025
69f7358bcdc6046d476fdb0d
69f73770cdc6046d47700145
69f737a7cdc6046d47700955
69f737c3cdc6046d47700b2c
69f737e9cdc6046d47700de1
69f73804cdc6046d47700f97
69f73820cdc6046d4770116c
69f73894cdc6046d4770191e
69f738b0cdc6046d47701b0e
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