démontrer l'existence d'un contrat de sous-régie publicitaire, non écrit, entre MEDIAOBS et EMC.

LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal

* Le défendeur conteste le montant des loyers facturés alors que ces derniers correspondent pour chaque véhicule et chaque facture au montant inscrit sur les contrats signés entre les parties.

Au surplus, les Défenderesses peuvent, comme en cas de moyen subsidiaire, conclure successivement, sur l'un et l'autre moyen. La demande de nullité de l'assignation sera rejetée.

Que le défendeur avait « réévalué », de son côté, ces prestations à la somme de 101 298,25 euros HT (courriel du 20 novembre 2024 ; pièce 5 demandeur ; et écritures du défendeur).

dont la communication devra être demandée à la société SEM EXPERISE et AUDIT, [Adresse 7] ; * Vérifier la date d'enregistrement de écritures comptables ressortant des « FEC » ; * Contrôler les stocks

s'en rapportant à leurs écritures.

Réserver les dépens LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : CRISTO

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience

Le contrat entre les parties lui interdisait expressément de la faire, sauf accord écrit de [S], lequel fait défaut en l'espèce.

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : LES FAITS La société LES SERRES DE, [Localité 5] exploite une activité de production horticole et maraîchère à, [Localité

Copie exécutoire : FAROIGI Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. nous demande, *Vu les protestations et réserves d'usage formulées dans le cadre des présentes écritures

MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur les demandes réclamatoires de GENTRY, GENTRY expose que : S'agissant des intérêts de retard sur la facture du solde du marché , la facture établie par GENDRY au

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées et soutenues

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites développées à la barre.

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Dans ses conclusions de défense déposées à l'audience du 25 septembre 2025, la société CHARVIEU BEAUTE demande de : * De constater l'existence de l'accord verbal, confirmé par écrit par le notaire, *