CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

453 résultats pour « négociateur immobilier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A défaut, le prix des Parts sera fixé selon la "Méthode suivante: "Actifs Immobiliers": désigne l'ensemble des biens immobiliers appartenant à la Société à la date de la réception de la Levée d'Option

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société AXA IARD France conteste l'indemnité forfaitaire d'immobilisation de 40 euros par jour, puisque cette demande ne repose sur aucune garantie prévue au contrat souscrit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d788cdc6046d47a82c93

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société DECO-BOUM (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Négoce de tous produits et matériels festifs de décoration

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d225c5cdc6046d472efdf0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52e4dcdc6046d4769eaae

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642a6cdc6046d474f6b09

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que la SARL [E] & [P] Enduiseur [Q] exerce une activité de tous travaux d'isolation thermique de bâtiments par l'extérieur, tous travaux de ravalement et de pose d'enduits, négoce de tous types

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa2cacdc6046d4785d33b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît manifestement impossible ; Attendu que vu l'article D 641-10 du code de commerce, le débiteur a déclaré que son actif ne comprend pas de bien immobilier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b131cdc6046d47f4051b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 juin 2025 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 919 655 555 (2022B00814) Activité : Négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7499ccdc6046d47ff64fb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [R] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 843 461 Activité : Pose et rénovation de carrelage et faïence, travaux de revêtements des sols et des murs, négoce

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c575cdc6046d470e22e8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 939872560 et exerce une activité de maintenance et réparation de matériel informatique et téléphonique, activité multimédia, négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4233acdc6046d478a509e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

communiquées au tribunal que LE COMPTOIR DE L'ELLE SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b689fecdc6046d47bdc0f8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

un état de cessation des paiements avéré, que sa poursuite d'activité n'est pas envisageable ; ATTENDU de plus qu'il résulte de cette audition que : * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier

Source officielle
TCOM

.

69b76378cdc6046d47cf257c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf069cdc6046d471fb200

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'investissement sur tout support financier ou immobilier, directement ou par l'intermédiaire de filiales ou de sociétés de placement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c0a5cdc6046d479bcf88

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU que la SARL [A] [E] exerce une activité de mise à disposition à tout public de tous types d'appareils de mise en forme, négoce de tous équipements sportifs de loisirs, tous produits diététiques

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67b5dcdc6046d4787ecd8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ded2cdc6046d47939af6

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82dedcdc6046d47b33f9b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0abecdc6046d4770fae7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

.

69c91539cdc6046d47649b2e

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce

Source officielle

Page 12 sur 23

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

Négociateur immobilier, EYBERT-PRUDHOMME, Franck, Michel, Yves

SIREN 841710312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

13/09/2018

Voir →

Créations

Négociateur immobilier, EYBERT-PRUDHOMME, Franck, Michel, Yves

SIREN 841710312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

28/08/2018

Voir →

Créations

Négociateur indépendant immobilier, ETCHELECOU, Bernard

SIREN 323431502GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

24/11/2015

Voir →