] [A], [W], [O] exerçant une activité la maîtrise d'ouvrage déléguée avec pour mission la conception générale du projet, la gestion administrative et juridique, la gestion financière ; né le [Date naissance

Que la dette réclamée par la SA BNP PARIBAS a pris naissance le 10 novembre 2011, alors qu'à cette date la répartition des parts sociales de la SNC AUVERGNE COMMERCES était la suivante : * Monsieur [Q

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002192 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Madame [I] [E], née le [Date naissance

[V] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (02), de nationalité française, dirigeant de la SARL [A] BATIMENT, demeurant [Adresse 3]. Non comparant.

DEMANDEUR : Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DÉFENDEUR : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 9 octobre 2025 N° RG : 2025R00261 Monsieur [V] [M] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Madame [Y] [I] épouse [M] Née

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, seul Monsieur [P] [D] [O] né le [Date naissance 1]/1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de co-gérant

produits d'équipement de la maison et de bien-être de la personne, culture et loisirs, sous l'enseigne « GIFI » ; Attendu que dûment convoqué par acte extra-judiciaire, Monsieur [I] [J] [Y] né le [Date naissance

GENERAL: 2025 004329 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [U] [R] [Adresse 1] Né le [Date naissance

Bar, Restaurant et Brasserie depuis le 11/01/2022 ; Attendu que dûment convoqué par acte extra-judiciaire en chambre du conseil le 11/03/2026, Monsieur [H] [P] [N] né le [Date naissance 1] à [Localité

JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Charles PROST, Vice-Procureur de la République DEFENDEUR : , [C], [H], [Adresse 2],, [Localité 1] Né le, [Date naissance

DEMANDEUR : * Madame, [M], [V], Née le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (65), de nationalité française, Domiciliée, [Adresse 1], Exploitant son établissement sis, [Adresse 2].

l'article 656 du code de procédure civile, la SELARL MMJ prise en la personne de Maître [T] [O], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société HBM ASSOCIES, a assigné Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance

1] 1969 à [Localité 1] (80) Représentés par : Aurélie PEPIN, avocat postulant [Adresse 3] BRICCA, avocat plaidant [Adresse 4] DEFENDEUR(S): [E] [C] épouse [N] [W] [Adresse 5] Née le [Date naissance

SELARL AKTICE, Commissaires de Justice associés à QUESTEMBERT, en date du 16 octobre 2025, représentée à l'audience par Maître [S], ès qualités ; D'une part ; ET : Monsieur [X] [T], né le [Date naissance

EXPOSE DE LA PROCEDURE Par signification délivrée le 25 juin 2024, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, le CREDIT AGRICOLE a assigné monsieur [D] [H], né le [Date naissance

décision qu'il a signée avec le greffier : Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 37,52 € HT, 7,50 € TVA, 45,02 € TTC Maître [R] [W] - [Adresse 1] Madame [B] [M], née le [Date naissance

GLOBAL' FORMATION , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 913 694 972, dont le siège social était fixé au [Adresse 1] à [Localité 2], ayant pour président Monsieur [K] [M] né le [Date naissance