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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
Par ordonnance de même date, il a été fait droit à la demande et Maître [R] [A], commissaire de justice audiencier de ce tribunal, a été nommé en qualité de mandataire de justice.
MARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric
R E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
Xavier PICAN-SELAS OSBORNE CLARKE Maître Delphine HERITIER Comparante.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
avocat et a fixé l'audience de plaidoirie au 3 juin 2025.
chambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
La société MCP a démarré ses interventions le 27 septembre 2021.
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
La SARL UNYMAT MATERIAUX a alors fait constater la situation par Maître [F], Commissaire de Justice, le 12 septembre 2024.
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
Les conditions de l'intervention volontaire de la société AXA FRANCE IARD étant réunies, il y a lieu d'en donner acte.
Trib. de Commerce
69b0fb77cdc6046d473adb89
7 octobre 2025
- représenté(e) par Maître [N] Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 5] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LUXURY & SPA a adhéré à plusieurs contrats portant sur des appareils
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
Attendu que Maître Vincent GICQUEL oppose que le bilan 2021 a été remis à la société en août 2022 sans aucune explication (l'Assemblée Générale ayant eu lieu en septembre 2022) ; que le bilan de 2022 n'a
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
Monsieur [I] [O] [L] a été convoqué à une expertise amiable à laquelle il n'a pas souhaité assister.
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
L'intervention de BTG Expertises est à l'initiative seule de M., [T], [X] et n'apporte aucun élément non déjà connu des parties, car comme il a été dit plus haut dans la discussion, il ne fait que rapporter
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
SA [Adresse 1], représenté(e) par Maître SELARL Alchimie Avocats - [Adresse 2] - [Adresse 3].
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier :ЕТ * SAS FREDIERE [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître RIGAUD Elodie "ABEILLE Avocats" -[Adresse 2] Maître
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d478cdc6046d47079c06
9 juillet 2025
Le 28 novembre 2023, la BANQUE CREDIT LYONNAIS assignait en intervention forcée la SELARL [J] [Z] [P] représentée par Maître [R] [P], en sa qualité de mandataire judiciaire de ladite société.
69c30ae7cdc6046d47d26c78
27 janvier 2026
, [Adresse 1], comparaissant par Maître Sylvaine BAGGIO, Avocat à la Cour, associée de la SELARL C.A.B, société d'Avocats, DEFENDERESSES * société C, [P], [A] SARL,, [Adresse 2], * SELARL AJILINK,
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd1e2cdc6046d47cf2f2e
3 avril 2025
[Y] [Q] a fait assigner en intervention forcée M. [H] [C] aux fins de le voir intervenir aux opérations d'expertises.
DELIBERE REFERES
69c4e47dcdc6046d470247d1
29 janvier 2026
Dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire, Monsieur, [O], [Q] a sollicité l'intervention de Monsieur, [K], [A] en qualité de sapiteur géotechnicien.
Référés
Rejeter la demander forméec/Dekra France
69f050bfcdc6046d47cdd4ec
9 octobre 2025
Par ordonnance n°2023 R 01110 du 16 novembre 2023, le président de ce tribunal a désigné Mme [W] [I], et par ordonnance du 6 juin 2024, il l'a remplacée par M. [A] [Y].
69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd
La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.
Contentieux Général
69db55d9cdc6046d47f6663d
7 janvier 2025
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par Monsieur ROZENBAUM, président, par remise au greffe le 7 janvier 2025, qui a signé avec Maître Charlotte
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