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491 résultats pour « opposition du maitre a l'intervention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ordonnance de même date, il a été fait droit à la demande et Maître [R] [A], commissaire de justice audiencier de ce tribunal, a été nommé en qualité de mandataire de justice.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Xavier PICAN-SELAS OSBORNE CLARKE Maître Delphine HERITIER Comparante.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat et a fixé l'audience de plaidoirie au 3 juin 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d90c89cdc6046d47c5ebd9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société MCP a démarré ses interventions le 27 septembre 2021.

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SARL UNYMAT MATERIAUX a alors fait constater la situation par Maître [F], Commissaire de Justice, le 12 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les conditions de l'intervention volontaire de la société AXA FRANCE IARD étant réunies, il y a lieu d'en donner acte.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb77cdc6046d473adb89

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- représenté(e) par Maître [N] Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 5] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LUXURY & SPA a adhéré à plusieurs contrats portant sur des appareils

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que Maître Vincent GICQUEL oppose que le bilan 2021 a été remis à la société en août 2022 sans aucune explication (l'Assemblée Générale ayant eu lieu en septembre 2022) ; que le bilan de 2022 n'a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [I] [O] [L] a été convoqué à une expertise amiable à laquelle il n'a pas souhaité assister.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'intervention de BTG Expertises est à l'initiative seule de M., [T], [X] et n'apporte aucun élément non déjà connu des parties, car comme il a été dit plus haut dans la discussion, il ne fait que rapporter

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SA [Adresse 1], représenté(e) par Maître SELARL Alchimie Avocats - [Adresse 2] - [Adresse 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier :ЕТ * SAS FREDIERE [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître RIGAUD Elodie "ABEILLE Avocats" -[Adresse 2] Maître

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d478cdc6046d47079c06

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 28 novembre 2023, la BANQUE CREDIT LYONNAIS assignait en intervention forcée la SELARL [J] [Z] [P] représentée par Maître [R] [P], en sa qualité de mandataire judiciaire de ladite société.

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TCOM

MARDI

69c30ae7cdc6046d47d26c78

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, [Adresse 1], comparaissant par Maître Sylvaine BAGGIO, Avocat à la Cour, associée de la SELARL C.A.B, société d'Avocats, DEFENDERESSES * société C, [P], [A] SARL,, [Adresse 2], * SELARL AJILINK,

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [Q] a fait assigner en intervention forcée M. [H] [C] aux fins de le voir intervenir aux opérations d'expertises.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e47dcdc6046d470247d1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire, Monsieur, [O], [Q] a sollicité l'intervention de Monsieur, [K], [A] en qualité de sapiteur géotechnicien.

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TCOM

Référés

Rejeter la demander forméec/Dekra France

69f050bfcdc6046d47cdd4ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance n°2023 R 01110 du 16 novembre 2023, le président de ce tribunal a désigné Mme [W] [I], et par ordonnance du 6 juin 2024, il l'a remplacée par M. [A] [Y].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db55d9cdc6046d47f6663d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par Monsieur ROZENBAUM, président, par remise au greffe le 7 janvier 2025, qui a signé avec Maître Charlotte

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