PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, Disons M. [K] [F] recevable mais mal fondé en sa demande, l'en déboutons, Disons n'y avoir lieu à référé, Renvoyons M.

75116 Paris Représenté par Maître Xavier PICAN-SELAS OSBORNE CLARKE Maître Delphine HERITIER Comparante.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé, par ordonnance rendue en premier ressort, contradictoirement, tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Vu les éléments énoncés

La [Adresse 2] demande en effet une compensation de différents frais et taxes pour un total estimé dans un premier temps à 320.000,00 Euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N°:34 N° de rôle : J2026000006 Nous, [F] [V] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

Par ordonnance 2024IP00583, en date du 21 mai 2024, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE accédait à cette demande et condamnait la société ABC BORNE suivant ordonnance en date

de taxe.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 10 septembre 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

En date du 27 juin 2024, une ordonnance portant injonction de payer a été rendue à l'encontre de la SAS BORN TV par le Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Marseille pour la somme de 10.398

Sur les dépens Condamne la SARL TB2S aux entiers dépens comprenant notamment les frais d'expertises taxés à hauteur de la somme de 2.088,31€ selon l'ordonnance de taxe rendue le 5 novembre 2024.

En application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement se substituera à l'ordonnance portant injonction de payer numéro 2024IP00889.

Par ordonnance rendue par le président du tribunal mixte de commerce le 5 octobre 2023, une injonction de payer la somme de 25 000 euros en principal ainsi que la somme de 30,26 euros au titre des entiers

Dans ses conclusions en réponse n°2 la société [U] DU PILAT demande à Madame la Présidente du Tribunal de Commerce statuant en référé de Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées

Par ordonnance en date du 16 mars 2023, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL LE [B] de payer à la SARL [Adresse 1], en deniers ou quittances valables, la somme de

afin de débat contradictoire préalablement à l'ordonnance de taxe ; DIT qu'à défaut d'observations dans ce délai de 15 jours, la partie défaillante sera considérée comme agréant le projet ; SURSOIT

PAR CES MOTIFS, Nous juge des référés par délégation de la présidente, statuant publiquement, en premier ressort par ordonnance contradictoire, et exécutoire par provision, DEBOUTONS la société LUMIERE

ressort, Délibéré par : Président : M.

Par ordonnance du 8 janvier 2015, le président de ce tribunal saisi par DEVILLE désigne un expert, M.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.