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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e745cdcdc6046d47ff10f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F208 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfc5cdc6046d47140a13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de terrassement courants et travaux préparatoire immatriculée au R.C.S. sous le numéro 917948309.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2730dcdc6046d47342fa7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * les salariés sont favorables à la poursuite de l'activité ; Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, a été

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb1ccdc6046d47e55d82

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Me, [H], [O] rappelle les termes de son précédent rapport, et indique que la gérante fait cette activité en plus d'un travail en tant que salariée dans une entreprise de nettoyage.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au cours de la période d'observation

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb270cdc6046d4746460c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAS AXE RENOV a fait parvenir son bulletin d'adhésion à la caisse en date du 01/02/2022, en déclarant l'emploi de 4 salariés, la date de l'embauche du premier salarié étant mentionnée au 04/10/2021.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7792ecdc6046d474370c9

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de la période d'observation, DESIGNE M., [B], [C] en qualité de Juge-Commissaire, NOMME SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître, [K], [M], [Adresse 2], mandataire judiciaire, DESIGNE, en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86f5ecdc6046d4758cf29

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAM2C, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 430 440 RCS, [Localité 1] Activité : Les services à la personne de type petits travaux, jardinage, bricolage, livraison

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001486 JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE RIALTO

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d34cdc6046d47c15d82

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000045 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SASU [J

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

, Attendu que le candidat repreneur propose la reprise de 16 salariés sur les 17 actuellement à l'effectif, soit 10 salariés permanents employés en CDI appartenant aux catégories professionnelles suivantes

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

[Z], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [E] [N], mandataire judiciaire, L'administrateur judiciaire rappelle le déroulé de la période d'observation, précise que

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TCOM

audience ordinaire

69e2c460cdc6046d47a18cfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [J], accompagné de son épouse Et : SCP [L] [K], prise en la personne de Maître [N] [K] Mandataire judiciaire de la SARLU [Adresse 1] & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS [Adresse 3] Représentée par Maître

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26740cdc6046d4761c51a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26760cdc6046d4761c72e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2684bcdc6046d4761e350

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e85cdc6046d4745026e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la République, Attendu que le débiteur ne justifie pas de sa capacité à financer sa période d'observation ni de proposer un éventuel plan de redressement, Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69b071f5cdc6046d4730bc60

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, Fixe au 28/05/2025 la fin de la période d'observation.

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TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de 2 de ses salariées.

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TCOM

1ère chambre

69e7c37ecdc6046d470dfe76

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de travaux

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