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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e745cdcdc6046d47ff10f0
15 avril 2026
SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F208 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cfc5cdc6046d47140a13
2 avril 2026
de terrassement courants et travaux préparatoire immatriculée au R.C.S. sous le numéro 917948309.
Chambre 2-4
69d2730dcdc6046d47342fa7
29 janvier 2025
ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * les salariés sont favorables à la poursuite de l'activité ; Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, a été
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb1ccdc6046d47e55d82
2 avril 2025
Me, [H], [O] rappelle les termes de son précédent rapport, et indique que la gérante fait cette activité en plus d'un travail en tant que salariée dans une entreprise de nettoyage.
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
au cours de la période d'observation
contentieux - première chambre
69bcb270cdc6046d4746460c
23 janvier 2025
SAS AXE RENOV a fait parvenir son bulletin d'adhésion à la caisse en date du 01/02/2022, en déclarant l'emploi de 4 salariés, la date de l'embauche du premier salarié étant mentionnée au 04/10/2021.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c7792ecdc6046d474370c9
28 janvier 2026
de la période d'observation, DESIGNE M., [B], [C] en qualité de Juge-Commissaire, NOMME SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître, [K], [M], [Adresse 2], mandataire judiciaire, DESIGNE, en qualité
69c86f5ecdc6046d4758cf29
15 juillet 2025
D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAM2C, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 430 440 RCS, [Localité 1] Activité : Les services à la personne de type petits travaux, jardinage, bricolage, livraison
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9e018cdc6046d473be4f8
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001486 JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE RIALTO
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000045 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SASU [J
Délibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
, Attendu que le candidat repreneur propose la reprise de 16 salariés sur les 17 actuellement à l'effectif, soit 10 salariés permanents employés en CDI appartenant aux catégories professionnelles suivantes
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
[Z], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [E] [N], mandataire judiciaire, L'administrateur judiciaire rappelle le déroulé de la période d'observation, précise que
audience ordinaire
69e2c460cdc6046d47a18cfc
1 juillet 2025
[F] [J], accompagné de son épouse Et : SCP [L] [K], prise en la personne de Maître [N] [K] Mandataire judiciaire de la SARLU [Adresse 1] & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS [Adresse 3] Représentée par Maître
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26740cdc6046d4761c51a
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
69b26760cdc6046d4761c72e
69b2684bcdc6046d4761e350
5 janvier 2026
Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne
69c78e85cdc6046d4745026e
26 janvier 2026
de la République, Attendu que le débiteur ne justifie pas de sa capacité à financer sa période d'observation ni de proposer un éventuel plan de redressement, Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur
69b071f5cdc6046d4730bc60
, Fixe au 28/05/2025 la fin de la période d'observation.
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
de 2 de ses salariées.
1ère chambre
69e7c37ecdc6046d470dfe76
7 avril 2026
Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de travaux
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